Fiscalité des industries minières

A propos


Le projet : renforcer la transparence dans le secteur des industries extractives

En partenariat avec l’International centre for tax and development (ICTD) et le Centre d'études et de recherches sur le développement international (Cerdi), la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi) s’est engagée dans l’étude du partage de la rente minière entre Etats et investisseurs.

La base de données juridiques et fiscales

Après avoir effectué un état des lieux des études menées à ce jour (Laporte et de Quatrebarbes, 2015), la Ferdi a construit la première base de données fiscales et légales qui recense les principaux impôts, droits et taxes qui devraient s'appliquer aux entreprises industrielles exploitant l’or dans les pays d'Afrique francophone et anglophone.

Afin d'être le plus transparent dans le traitement de l'information, chaque donnée fiscale est associée à sa source juridique. Ainsi sont mises à disposition du public, une base de données fiscales et une base de données des textes juridiques qui y sont rattachés.

Suite à l'utilisation de cette base, toutes remarques et suggestions sont les bienvenues. Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions et demandes spécifiques. Merci d'informer la Ferdi si vous utilisez ces données pour une publication.

Le modèle de partage de la rente minière

Associée à un modèle de flux de trésorerie et à des données économiques représentatives des mines africaines, la base de données rend possible le calcul d'une série d'indicateurs permettant l'étude du partage de la rente minière selon la législation appliquée au secteur de l’or dans les principaux pays producteurs africains.

Il est ainsi aujourd'hui possible pour les chercheurs et analystes de travailler à une analyse fine de la fiscalisation du secteur minier africain.

Extensions envisagées

Plusieurs pistes de d'extension du projet sont envisagées :

La Ferdi recherche des partenaires afin d'aider à financer la poursuite du projet et son élargissement. Pour aller plus loin, la Ferdi peut également réaliser des études fiscales axées sur les thématiques qui vous intéressent.


L'équipe

Equipe

Comité scientifique


Les partenaires :

La Fondation pour les recherches et études sur le développement international (Ferdi) est un laboratoire d’idées, un Think Tank, dont la mission première est, sur la base de ses travaux de recherche, de participer et d’influencer le débat international sur les grandes questions de développement.

Le Centre d'études et de recherches sur le développement international (Cerdi) a été créé en 1976. Le Cerdi fut la première unité mixte de recherche entre le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et une université française, dédiée à l’économie du développement. Le Cerdi est devenu une unité de recherche associée à l’Institut de recherche et développemen (IRD) le 1er janvier 2018. Le Cerdi rassemble principalement des économistes, chercheurs du CNRS, de l’IRD et enseignants-chercheurs de l’Université Clermont Auvergne (UCA). Leurs domaines de compétences sont variés et couvrent aussi bien les aspects microéconomiques que macroéconomiques du développement.

L’International centre for tax and development (ICTD) est un réseau mondial de recherche en matière de politiques, dédié à l’amélioration de la qualité de la politique fiscale et de l’administration dans les pays en voie de développement, particulièrement en Afrique subsaharienne.

L'Ecole normale supérieure de Lyon (ENS Lyon) est une grande école scientifique et littéraire française qui fait partie de l'Université de Lyon. Elle forme à l'enseignement et à la recherche dans le domaine des sciences fondamentales et expérimentales ainsi que dans celui des lettres et sciences humaines.

Le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) conçoit et met en œuvre la politique étrangère de la France.