Fiscalité des industries minières

Simulations

Le modèle de flux de trésorerie construit par la Ferdi permet de simuler l’impact de la fiscalité sur le partage de la rente minière entre l'Etat et l'investisseur. Ce modèle applique les données de la base juridique et fiscale à un projet minier représentatif des mines d’or africaines. La présentation du modèle est téléchargeable ci-contre.

Les simulations permettent de comparer, toutes choses égales par ailleurs, les systèmes fiscaux dans leur ensemble grâce à des indicateurs synthétiques, tels que le taux effectif moyen d’imposition (TEMI) qui correspond à la part de la rente minière captée par l’Etat ou le taux de rendement interne (TRI) qui équivaut au taux d’actualisation qui annule la valeur actuelle nette (VAN) du projet.

Vous pouvez réaliser vos propres simulations en ligne. Choisissez ci-dessous un pays. Définissez l’année d’obtention du titre d’exploitation. La législation en vigueur au cours de cette année s’appliquera durant toute la durée du projet. Choisissez l’une des trois mines types qui se distinguent en premier lieu par leur teneur en minerai. Et déterminez le cours de l’or. Les résultats s'afficheront en fonction des paramètres retenus.

Pour aller plus loin, la Ferdi peut réaliser des études fiscales spécifiques.

Date de dernière mise à jour : octobre 2018.

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