La base de données fiscales détaille les systèmes d’imposition applicables d’après la législation de chaque pays aux entreprises minières qui exploitent l’or à l’échelle industrielle. Elle couvre une longue période pouvant remonter jusque dans les années 1980. Dans un souci de transparence, il suffit de cliquer sur une donnée pour accéder à sa source légale. Lorsqu’aucune disposition spécifique au secteur minier n’est recensée dans la base, le régime général commun à toutes les entreprises s’applique.
Pour définir la fiscalité d’un projet minier, de multiples éléments sont à prendre en compte. En effet, le système d’imposition est susceptible d’évoluer tout au long de la durée de vie d’une mine. La fiscalité peut parfois également dépendre de critères économiques (cours du minerai ou rentabilité du projet). En outre, lorsque l’entreprise bénéficie d’une clause de stabilité, son régime fiscal demeure tel qu’il était à la date d’octroi du titre minier.
La base de données a toutefois ses limites. Elle présente les données qui devraient théoriquement s’appliquer selon les informations légales disponibles, mais des écarts peuvent exister entre le texte et son application. De plus, les entreprises minières peuvent obtenir de l’Etat des avantages fiscaux et douaniers dans leurs conventions d’établissement.
Date de dernière mise à jour : septembre 2021.