La Ferdi met à disposition la première base de données juridiques et fiscales qui recense, depuis les années 1980, le régime fiscal s’appliquant aux mines industrielles d’or dans 22 pays africains producteurs et un outil de simulation du partage de la rente minière entre Etat et investisseurs.
Les outils proposés permettent de : 1) comprendre les particularités de la fiscalité minière en comparaison du régime général, 2) connaître l’évolution de la fiscalité minière, 3) comparer la fiscalité minière entre pays africains, 4) comparer la fiscalité minière entre projets d’un même pays, 5) apprécier le partage de la rente minière entre Etat et investisseurs.
La mobilisation de ressources publiques internes est une priorité pour les pays africains. La forte dépendance de ces pays aux industries extractives implique de comprendre les mécanismes et enjeux de la fiscalité qui s'y applique. Bien que plusieurs institutions internationales, organisations non gouvernementales et universités interviennent sur cette question, des données complètes concernant la fiscalité minière en Afrique reste difficilement accessible. Ainsi, améliorer la transparence de l'information dans le secteur minier africain est devenu une priorité de la communauté internationale.
La base de données proposée présente trois innovations majeures :
La fiscalité des industries extractives étant une dérogation au régime général, vous pourrez aussi en connaitre l'évolution.
La base de données concerne aujourd'hui 14 pays francophones, 7 pays anglophones et 1 pays lusophone : Afrique du Sud, Angola, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Gabon, Ghana, Guinée, Kenya, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, République du Congo, République Démocratique du Congo, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad et Zimbabwe.
La base de données se concentre actuellement sur l'or, exploité dans 34 des 54 pays africains faisant de ce continent le deuxième producteur mondial.
Les informations fournies ici s'adressent aussi bien aux chercheurs, aux Etats et administrations publiques, aux institutions internationales et à toutes autres personnes travaillant dans le domaine. Elles ont pour objectif de concourir à l’amélioration des politiques publiques ainsi qu'à l’information des entreprises avec comme finalité le développement international.
L’accès complet aux données juridiques et fiscales du site web est soumis à abonnement. L’abonnement est gratuit pour les individus ou institutions qui s’engagent à n’en faire aucun usage commercial. En revanche, il est demandé une participation financière aux individus ou sociétés qui souhaitent utiliser les données dans un but commercial.
Les Etats doivent arbitrer entre la volonté d’attirer les investisseurs étrangers et la nécessité d’accroître les recettes publiques. Appliquée aux données économiques d’une mine représentative et associée à un modèle de flux de trésorerie, cette base de données donne les moyens aux chercheurs et analystes de synthétiser la charge fiscale qui devrait s'appliquer aux entreprises minières dans les pays africains selon la législation. L'indicateur calculé est le taux effectif moyen d'imposition (TEMI) qui représente la part de la rente minière captée par l’État sur un projet minier.
Un TEMI très élevé, proche de 100%, voire supérieur, ne doit pas être interprété stricto sensu. Il ne signifie pas que l’Etat parvient à prélever la totalité de la rente, mais plutôt que la charge fiscale rend la mine économiquement inexploitable. Cela illustre l’impact non négligeable du système fiscal et du prix de l’or sur la viabilité d’un projet minier.
La profondeur historique inédite de cette base de données permet de connaître l'évolution des taux effectifs moyens d’imposition depuis les années 1990 et ce dans 21 pays africains. Cet historique montre l'impact des réformes fiscales successives prises par les Etats africains (taux, assiettes, règles de calcul) pour tenter de s'adapter à un contexte d'instabilité des cours mondiaux.
Vous souhaitez vous former sur la fiscalisation du secteur minier en Afrique et apprendre à modéliser le partage de la rente ? En partenariat avec le Ministère français de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE), l’Institut des Hautes Études du Développement Durable (IHEDD) ouvre une nouvelle session de sa formation en ligne sur la modélisation et la fiscalité minière en Afrique.
Cette formation à distance se déroulera du 15 janvier au 5 février 2021. Elle nécessitera environ 25 heures de travail de votre part. Vous bénéficierez en plus d'un suivi personnalisé de la part des différents formateurs. Déposez votre candidature avant le 7 décembre 2020. Le prix est de 450 euros. Une bourse du MEAE pourra vous être accordée sur sélection des dossiers. Seules 30 places sont disponibles.
Les simulations du partage de la rente minière sont désormais disponibles pour l'année 2019. Ces simulations permettent d'estimer la part de la rente minière qui revient à l'Etat, c'est-à-dire le taux effectif moyen d'imposition (TEMI), en appliquant la législation fiscale d'un pays à une mine représentative des mines d'or africaines.
Sur les 22 pays de l'échantillon, 6 ont connu une variation de leur TEMI en 2019. Au Bénin, en Côte d'Ivoire, au Mali et au Tchad, les TEMI sont en augmentation. Tandis qu'en Mauritanie et au Zimbabwe, les TEMI sont en diminution. Les variations de TEMI sont toutefois assez faibles, sauf dans 2 pays où elles peuvent être particulièrement importantes. En Côte d'Ivoire, la suppression de l'exonération d'impôt sur les sociétés et d'impôt minimum forfaitaire entraîne une augmentation du TEMI jusqu'à 8,6% dans le cas d'une mine à haute teneur pour un cours de l'or fixé à 1500$/oz. Au Zimbabwe, l'introduction d'un taux de redevance minière variable en fonction du cours de l'or entraîne une baisse du TEMI jusqu'à 26% dans le cas d'une mine à basse teneur et un cours de l'or fixé à 1100$/oz. Notons qu'au Gabon, l'entrée en vigueur du nouveau code minier n'a pas entraîné de modification du TEMI car la fiscalité minière est restée quasi-inchangée.
Les données fiscales mises à jour pour 2019 sont désormais disponibles pour le Nigeria, la Sierra Leone et la Tanzanie.
Au Nigeria, la fiscalité minière n'a pas évolué. En Sierra Leone, la fiscalité n'a pas non plus été modifiée (Finance Act, 2019, No. 2 of 2019). En Tanzanie, la nouvelle version mise à jour jusqu'en 2018 du code minier a été publiée (Mining Act, 2010, No. 14 of 2010, modifié par Finance Act, 2018, No. 4 of 2018) et la retenue à la source de l'impôt sur le revenu sur la vente de minerai a été abrogée (Written Laws (Miscellaneous Amendments) (No. 2) Act, 2019, No. 6 of 2019).