Fiscalité des industries minières

Comprendre le partage de la rente minière entre Etats et investisseurs

Introduction

La Ferdi met à disposition la première base de données juridiques et fiscales qui recense, depuis les années 1980, le régime fiscal s’appliquant aux mines industrielles d’or dans 21 pays africains producteurs et un outil de simulation du partage de la rente minière entre Etat et investisseurs.

Les outils proposés permettent de : 1) comprendre les particularités de la fiscalité minière en comparaison du régime général, 2) connaître l’évolution de la fiscalité minière, 3) comparer la fiscalité minière entre pays africains, 4) comparer la fiscalité minière entre projets d’un même pays, 5) apprécier le partage de la rente minière entre Etat et investisseurs.

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Ce site a été développé par la Ferdi à partir d'une base de données construite en partenariat avec l'ICTD et le Cerdi.
Picture by Photo JB Dodane

Accéder à une base de données innovante

La mobilisation de ressources publiques internes est une priorité pour les pays africains. La forte dépendance de ces pays aux industries extractives implique de comprendre les mécanismes et enjeux de la fiscalité qui s'y applique. Bien que plusieurs institutions internationales, organisations non gouvernementales et universités interviennent sur cette question, des données  complètes concernant la fiscalité minière en Afrique reste difficilement accessible. Ainsi, améliorer la transparence de l'information dans le secteur minier africain est devenu une priorité de la communauté internationale.

La base de données proposée présente trois innovations majeures :

  • Un recensement des 12 principaux impôts, droits et taxes (taux, assiettes, exonérations) qui sont dus pendant les phases de recherche et d’exploitation d’un projet minier ;
  • Une profondeur historique inédite ;
  • L’association de chaque information fiscale à sa source juridique.

La fiscalité des industries extractives étant une dérogation au régime général, vous pourrez aussi en connaitre l'évolution.

La base de données concerne aujourd'hui 14 pays francophones et 7 pays anglophones : Afrique du Sud, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Gabon, Ghana, Guinée, Kenya, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, République du Congo, République Démocratique du Congo, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad et Zimbabwe.

La base de données se concentre actuellement sur l'or, exploité dans 34 des 54 pays africains faisant de ce continent le deuxième producteur mondial.

Les informations fournies ici s'adressent aussi bien aux chercheurs, aux Etats et administrations publiques, aux institutions internationales et à toutes autres personnes travaillant dans le domaine. Elles ont pour objectif de concourir à l’amélioration des politiques publiques ainsi qu'à l’information des entreprises avec comme finalité le développement international.

L’accès complet aux données juridiques et fiscales du site web est soumis à abonnement. L’abonnement est gratuit pour les individus ou institutions qui s’engagent à n’en faire aucun usage commercial. En revanche, il est demandé une participation financière aux individus ou sociétés qui souhaitent utiliser les données dans un but commercial.

Comparer la part de la rente minière qui revient à l'Etat

Les Etats doivent arbitrer entre la volonté d’attirer les investisseurs étrangers et la nécessité d’accroître les recettes publiques. Appliquée aux données économiques d’une mine représentative et associée à un modèle de flux de trésorerie, cette base de données donne les moyens aux chercheurs et analystes de synthétiser la charge fiscale qui devrait s'appliquer aux entreprises minières dans les pays africains selon la législation. L'indicateur calculé est le taux effectif moyen d'imposition (TEMI) qui représente la part de la rente minière captée par l’État sur un projet minier.

2018
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Un TEMI très élevé, proche de 100%, voire supérieur, ne doit pas être interprété stricto sensu. Il ne signifie pas que l’Etat parvient à prélever la totalité de la rente, mais plutôt que la charge fiscale rend la mine économiquement inexploitable. Cela illustre l’impact non négligeable du système fiscal et du prix de l’or sur la viabilité d’un projet minier.

Etudier l'évolution de la part de la rente minière qui revient à l'Etat

La profondeur historique inédite de cette base de données permet de connaître l'évolution des taux effectifs moyens d’imposition depuis les années 1990 et ce dans 21 pays africains. Cet historique montre l'impact des réformes fiscales successives prises par les Etats africains (taux, assiettes, règles de calcul) pour tenter de s'adapter à un contexte d'instabilité des cours mondiaux.

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Médias et actualités

Mise à jour 2019 : Cameroun, Ghana et Tchad

21/01/2020

Les données fiscales mises à jour pour 2019 sont désormais disponibles pour le Cameroun, le Ghana et le Tchad.
Au Cameroun, la loi de finances 2019 n'a pas fait évoluer la fiscalité minière (Loi n°2018/022 du 11 décembre 2018). De même, au Ghana, la fiscalité minière n'a fait l'objet d'aucune modification en 2019. Au Tchad, le plancher du minimum fiscal est passé de 1 à 2 millions de francs CFA pour les entreprises relevant du régime réel d'imposition (Loi n°037/PR/2018 du 31 décembre 2018).

Minimum fiscal tchadien : augmentation du montant plancher

20/01/2020

Le minimum fiscal est un minimum de perception de l'impôt sur les bénéfices des sociétés. Au Tchad, il s'élève à 1,5% du chiffre d'affaires des entreprises. Cependant, ce minimum fiscal s'accompagne d'un montant plancher pour les entreprises réalisant un faible chiffre d'affaires. Ce montant a été modifié par la loi de finances 2019 (Loi n°037/PR/2018 du 31 décembre 2018). Le montant plancher du minimum fiscal augmente à 2 millions de francs CFA pour les entreprises relevant du régime réel d'imposition, alors qu'il demeure à 1 million de francs CFA pour les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.

La fiscalité minière en Afrique : quelle évolution récente en 2018 ?

12/12/2019
Article

Révision du code minier tanzanien : quels changements ?

30/09/2019

Le code minier tanzanien a été révisé, essentiellement en 2017 (Act No. 7 of 2017). Les taux de la redevance minière ont été augmentés, passant pour l'or de 4% à 6%. De plus, la participation obligatoire de l'Etat dans le capital de la société minière, dont le taux était jusqu'à présent à négocier entre les parties, est désormais fixé à 16%. Enfin, le montant des droits fixes et des redevances superficiaires ont été réduits en 2018 (Government Notice No. 1 of 2018). Ces nouvelles mesures concernant la redevance minière et la participation de l'Etat augmentent significativement la charge fiscale applicable aux entreprises minières aurifères. Pour une mine représentative d'une teneur moyenne (3g/t) et un cours de l'or fixé à 1250$/oz, le taux effectif moyen d'imposition (TEMI) passe ainsi de 41% à 53%.

Partage de la rente et progressivité des régimes fiscaux dans le secteur minier : une analyse sur 21 pays africains producteurs d’or

04/04/2019
Document de travail
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