Fiscalité des industries minières

Comprendre le partage de la rente minière entre Etats et investisseurs

Introduction

La Ferdi met à disposition la première base de données juridiques et fiscales qui recense, depuis les années 1980, le régime fiscal s’appliquant aux mines industrielles d’or dans 22 pays africains producteurs et un outil de simulation du partage de la rente minière entre Etat et investisseurs.

Les outils proposés permettent de : 1) comprendre les particularités de la fiscalité minière en comparaison du régime général, 2) connaître l’évolution de la fiscalité minière, 3) comparer la fiscalité minière entre pays africains, 4) comparer la fiscalité minière entre projets d’un même pays, 5) apprécier le partage de la rente minière entre Etat et investisseurs.

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Ce site a été développé par la Ferdi à partir d'une base de données construite en partenariat avec l'ICTD et le Cerdi.
Picture by Photo JB Dodane

Accéder à une base de données innovante

La mobilisation de ressources publiques internes est une priorité pour les pays africains. La forte dépendance de ces pays aux industries extractives implique de comprendre les mécanismes et enjeux de la fiscalité qui s'y applique. Bien que plusieurs institutions internationales, organisations non gouvernementales et universités interviennent sur cette question, des données  complètes concernant la fiscalité minière en Afrique reste difficilement accessible. Ainsi, améliorer la transparence de l'information dans le secteur minier africain est devenu une priorité de la communauté internationale.

La base de données proposée présente trois innovations majeures :

  • Un recensement des 12 principaux impôts, droits et taxes (taux, assiettes, exonérations) qui sont dus pendant les phases de recherche et d’exploitation d’un projet minier ;
  • Une profondeur historique inédite ;
  • L’association de chaque information fiscale à sa source juridique.

La fiscalité des industries extractives étant une dérogation au régime général, vous pourrez aussi en connaitre l'évolution.

La base de données concerne aujourd'hui 14 pays francophones, 7 pays anglophones et 1 pays lusophone : Afrique du Sud, Angola, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Gabon, Ghana, Guinée, Kenya, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, République du Congo, République Démocratique du Congo, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad et Zimbabwe.

La base de données se concentre actuellement sur l'or, exploité dans 34 des 54 pays africains faisant de ce continent le deuxième producteur mondial.

Les informations fournies ici s'adressent aussi bien aux chercheurs, aux Etats et administrations publiques, aux institutions internationales et à toutes autres personnes travaillant dans le domaine. Elles ont pour objectif de concourir à l’amélioration des politiques publiques ainsi qu'à l’information des entreprises avec comme finalité le développement international.

L’accès complet aux données juridiques et fiscales du site web est soumis à abonnement. L’abonnement est gratuit pour les individus ou institutions qui s’engagent à n’en faire aucun usage commercial. En revanche, il est demandé une participation financière aux individus ou sociétés qui souhaitent utiliser les données dans un but commercial.

Comparer la part de la rente minière qui revient à l'Etat

Les Etats doivent arbitrer entre la volonté d’attirer les investisseurs étrangers et la nécessité d’accroître les recettes publiques. Appliquée aux données économiques d’une mine représentative et associée à un modèle de flux de trésorerie, cette base de données donne les moyens aux chercheurs et analystes de synthétiser la charge fiscale qui devrait s'appliquer aux entreprises minières dans les pays africains selon la législation. L'indicateur calculé est le taux effectif moyen d'imposition (TEMI) qui représente la part de la rente minière captée par l’État sur un projet minier.

2018
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Un TEMI très élevé, proche de 100%, voire supérieur, ne doit pas être interprété stricto sensu. Il ne signifie pas que l’Etat parvient à prélever la totalité de la rente, mais plutôt que la charge fiscale rend la mine économiquement inexploitable. Cela illustre l’impact non négligeable du système fiscal et du prix de l’or sur la viabilité d’un projet minier.

Etudier l'évolution de la part de la rente minière qui revient à l'Etat

La profondeur historique inédite de cette base de données permet de connaître l'évolution des taux effectifs moyens d’imposition depuis les années 1990 et ce dans 21 pays africains. Cet historique montre l'impact des réformes fiscales successives prises par les Etats africains (taux, assiettes, règles de calcul) pour tenter de s'adapter à un contexte d'instabilité des cours mondiaux.

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Médias et actualités

Mise à jour 2019 : Gabon, Madagascar et Sénégal

25/05/2020

Les données fiscales mises à jour pour 2019 sont désormais disponibles pour le Gabon, Madagascar et le Sénégal.
Au Gabon, un nouveau code minier est entré en vigueur en 2019 (Loi n°037/2018 du 11 juin 2019). Mais celui-ci n'a que peu changé le système fiscal applicable aux titulaires de permis d'exploitation minière à grande échelle. A Madagascar, la fiscalité n'a pas évolué (Ordonnance n°2018-001 du 26 décembre 2018). Au Sénégal, la fiscalité minière n'a pas non plus été modifiée (Loi n°2018-029 du 19 décembre 2018).

Nouveau code minier gabonais : quels changements ?

24/05/2020

Le Gabon a adopté un nouveau code minier en 2019 (Loi n°037/2018 du 11 juin 2019). Toutefois le système fiscal applicable aux titulaires de permis d'exploitation à grande échelle n'a que très peu changé. Le taux de la redevance minière demeure fixé dans la convention minière. Pour les substances précieuses, ce taux doit toujours être compris entre 5% et 8%. Le taux de l'impôt sur les sociétés indiqué dans le code minier correspond au taux normal de 30%. Mais la loi de finances pour 2019 réitère le taux majoré de 35% pour le secteur minier. Ces mesures ne modifient donc pas la charge fiscale applicable aux entreprises minières aurifères. Pour une mine représentative d'une teneur moyenne (3g/t) et un cours de l'or fixé à 1250$/oz, le taux effectif moyen d'imposition (TEMI) reste figé à 46%.

Ajout d'un nouveau pays : l'Angola

31/03/2020

La base de données juridiques et fiscales s'élargit à son premier pays lusophone : l'Angola.
En Angola, le code minier en vigueur date de 2011 (Loi n°31/11 du 23 septembre 2011). L'or y est considéré comme un minerai stratégique. Le taux de la redevance minière pour ce métal précieux s'élève à 5%. Le taux de l'impôt sur les sociétés, fixé à 30% pour les autres entreprises, est réduit à 25% pour les compagnies minières. A partir du système fiscal angolais, il est possible d'estimer la charge fiscale globale qui pèse sur une compagnie minière. Pour une mine représentative d'une teneur moyenne (3g/t) et un cours de l'or fixé à 1250$/oz, le taux effectif moyen d'imposition (TEMI) calculé s'élève à 58%.

La fiscalité minière en Afrique : quelle évolution récente en 2018 ?

26/03/2020
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La fiscalité minière en Afrique : quelle évolution récente en 2018 ?

12/12/2019
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