Fiscalité des industries minières

Comprendre le partage de la rente minière entre Etats et investisseurs

Introduction

La Ferdi met à disposition la première base de données juridiques et fiscales qui recense, depuis les années 1980, le régime fiscal s’appliquant aux mines industrielles d’or dans 22 pays africains producteurs et un outil de simulation du partage de la rente minière entre Etat et investisseurs.

Les outils proposés permettent de : 1) comprendre les particularités de la fiscalité minière en comparaison du régime général, 2) connaître l’évolution de la fiscalité minière, 3) comparer la fiscalité minière entre pays africains, 4) comparer la fiscalité minière entre projets d’un même pays, 5) apprécier le partage de la rente minière entre Etat et investisseurs.

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Crédits

Ce site a été développé par la Ferdi à partir d'une base de données construite en partenariat avec l'ICTD et le Cerdi.
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Accéder à une base de données innovante

La mobilisation de ressources publiques internes est une priorité pour les pays africains. La forte dépendance de ces pays aux industries extractives implique de comprendre les mécanismes et enjeux de la fiscalité qui s'y applique. Bien que plusieurs institutions internationales, organisations non gouvernementales et universités interviennent sur cette question, des données  complètes concernant la fiscalité minière en Afrique reste difficilement accessible. Ainsi, améliorer la transparence de l'information dans le secteur minier africain est devenu une priorité de la communauté internationale.

La base de données proposée présente trois innovations majeures :

  • Un recensement des 12 principaux impôts, droits et taxes (taux, assiettes, exonérations) qui sont dus pendant les phases de recherche et d’exploitation d’un projet minier ;
  • Une profondeur historique inédite ;
  • L’association de chaque information fiscale à sa source juridique.

La fiscalité des industries extractives étant une dérogation au régime général, vous pourrez aussi en connaitre l'évolution.

La base de données concerne aujourd'hui 14 pays francophones, 7 pays anglophones et 1 pays lusophone : Afrique du Sud, Angola, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Gabon, Ghana, Guinée, Kenya, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, République du Congo, République Démocratique du Congo, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad et Zimbabwe.

La base de données se concentre actuellement sur l'or, exploité dans 34 des 54 pays africains faisant de ce continent le deuxième producteur mondial.

Les informations fournies ici s'adressent aussi bien aux chercheurs, aux Etats et administrations publiques, aux institutions internationales et à toutes autres personnes travaillant dans le domaine. Elles ont pour objectif de concourir à l’amélioration des politiques publiques ainsi qu'à l’information des entreprises avec comme finalité le développement international.

L’accès complet aux données juridiques et fiscales du site web est soumis à abonnement. L’abonnement est gratuit pour les individus ou institutions qui s’engagent à n’en faire aucun usage commercial. En revanche, il est demandé une participation financière aux individus ou sociétés qui souhaitent utiliser les données dans un but commercial.

Comparer la part de la rente minière qui revient à l'Etat

Les Etats doivent arbitrer entre la volonté d’attirer les investisseurs étrangers et la nécessité d’accroître les recettes publiques. Appliquée aux données économiques d’une mine représentative et associée à un modèle de flux de trésorerie, cette base de données donne les moyens aux chercheurs et analystes de synthétiser la charge fiscale qui devrait s'appliquer aux entreprises minières dans les pays africains selon la législation. L'indicateur calculé est le taux effectif moyen d'imposition (TEMI) qui représente la part de la rente minière captée par l’État sur un projet minier.

2019
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Un TEMI très élevé, proche de 100%, voire supérieur, ne doit pas être interprété stricto sensu. Il ne signifie pas que l’Etat parvient à prélever la totalité de la rente, mais plutôt que la charge fiscale rend la mine économiquement inexploitable. Cela illustre l’impact non négligeable du système fiscal et du prix de l’or sur la viabilité d’un projet minier.

Etudier l'évolution de la part de la rente minière qui revient à l'Etat

La profondeur historique inédite de cette base de données permet de connaître l'évolution des taux effectifs moyens d’imposition depuis les années 1990 et ce dans 21 pays africains. Cet historique montre l'impact des réformes fiscales successives prises par les Etats africains (taux, assiettes, règles de calcul) pour tenter de s'adapter à un contexte d'instabilité des cours mondiaux.

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Médias et actualités

Mise à jour 2020 : Gabon, Mauritanie et Niger

31/05/2022

Les données fiscales mises à jour pour 2020 sont désormais disponibles pour le Gabon, la Mauritanie et le Niger.
Au Gabon, la fiscalité n’a pas connu de changements notables (Loi n°014/2019 du 22 janvier 2020). En Mauritanie, les produits pétroliers supportaient la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à un taux majoré à 18% depuis 2010. Après avoir relevé ce taux majoré à 20% en 2019, les produits pétroliers ont finalement été ramenés en 2020 au taux normal de 16% (Loi n°2020-001 du 10 janvier 2020). Au Niger, des mesures ont été prises pour soutenir le secteur de l’hôtellerie, en raison notamment du Covid (Loi n°2020-24 du 16 juin 2020). Les hôtels bénéficient désormais d’un taux de TVA réduit à 10% et d’un amortissement accéléré.

Loi de finances rectificative nigérienne : soutien au secteur de l’hôtellerie

30/05/2022

Le Niger a introduit en 2020 deux mesures de soutien au secteur de l’hôtellerie dans sa première loi de finances rectificative (Loi n°2020-24 du 16 juin 2020). Tout d’abord, le taux d’amortissement linéaire passe de 2% à 5% pour les immeubles à usage d’hôtel, afin d’augmenter les charges déductibles en matière d’impôt sur les bénéfices. De plus, les prestations d’hébergement et de restauration fournies par des hôtels sont désormais soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux réduit de 10%, au lieu du taux normal de 19%. L’exposé des motifs explique ces mesures par la pandémie du Covid-19 qui a « affecté le taux de remplissage des hôtels », ainsi que par les investissements importants réalisés « à l’occasion de la Conférence de l’Union Africaine » qui s’est tenue à Niamey en 2019.

Présentation devant le Comité National de l'ITIE Sénégal

26/04/2022

Du 26 au 28 avril 2022, une session de formation sur la modélisation fiscale des projets du secteur extractif a été organisée pour le Comité National (CN) de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) du Sénégal, en partenariat avec le Natural Resource Governance Institute (NRGI). La Ferdi a été sollicitée pour y présenter une analyse du droit fiscal et du partage de rente du Sénégal. La présentation visait à répondre à plusieurs questions : Comment le système fiscal et le partage de rente qui en découle ont-ils évolué dans le secteur industriel aurifère ? Où se situe le Sénégal par rapport aux autres pays africains sub-sahariens ? Quelles recommandations pourrait-on émettre afin d'améliorer le système fiscal ?

Design fiscal et partage de la rente dans le secteur minier : cas des pays africains producteurs d'or

02/02/2022
Article

La fiscalité minière en Afrique : quelle évolution récente en 2018 ?

26/03/2020
Summary brief

La convergence fiscale dans le secteur minier des pays de l’UEMOA : la législation communautaire en question ?

21/02/2019
Article
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