Fiscalité des industries minières

Comprendre le partage de la rente minière entre Etats et investisseurs

Introduction

La Ferdi met à disposition la première base de données juridiques et fiscales qui recense, depuis les années 1980, le régime fiscal s’appliquant aux mines industrielles d’or dans 22 pays africains producteurs et un outil de simulation du partage de la rente minière entre Etat et investisseurs.

Les outils proposés permettent de : 1) comprendre les particularités de la fiscalité minière en comparaison du régime général, 2) connaître l’évolution de la fiscalité minière, 3) comparer la fiscalité minière entre pays africains, 4) comparer la fiscalité minière entre projets d’un même pays, 5) apprécier le partage de la rente minière entre Etat et investisseurs.

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Ce site a été développé par la Ferdi à partir d'une base de données construite en partenariat avec l'ICTD et le Cerdi.
Picture by Photo JB Dodane

Accéder à une base de données innovante

La mobilisation de ressources publiques internes est une priorité pour les pays africains. La forte dépendance de ces pays aux industries extractives implique de comprendre les mécanismes et enjeux de la fiscalité qui s'y applique. Bien que plusieurs institutions internationales, organisations non gouvernementales et universités interviennent sur cette question, des données  complètes concernant la fiscalité minière en Afrique reste difficilement accessible. Ainsi, améliorer la transparence de l'information dans le secteur minier africain est devenu une priorité de la communauté internationale.

La base de données proposée présente trois innovations majeures :

  • Un recensement des 12 principaux impôts, droits et taxes (taux, assiettes, exonérations) qui sont dus pendant les phases de recherche et d’exploitation d’un projet minier ;
  • Une profondeur historique inédite ;
  • L’association de chaque information fiscale à sa source juridique.

La fiscalité des industries extractives étant une dérogation au régime général, vous pourrez aussi en connaitre l'évolution.

La base de données concerne aujourd'hui 14 pays francophones, 7 pays anglophones et 1 pays lusophone : Afrique du Sud, Angola, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Gabon, Ghana, Guinée, Kenya, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, République du Congo, République Démocratique du Congo, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad et Zimbabwe.

La base de données se concentre actuellement sur l'or, exploité dans 34 des 54 pays africains faisant de ce continent le deuxième producteur mondial.

Les informations fournies ici s'adressent aussi bien aux chercheurs, aux Etats et administrations publiques, aux institutions internationales et à toutes autres personnes travaillant dans le domaine. Elles ont pour objectif de concourir à l’amélioration des politiques publiques ainsi qu'à l’information des entreprises avec comme finalité le développement international.

L’accès complet aux données juridiques et fiscales du site web est soumis à abonnement. L’abonnement est gratuit pour les individus ou institutions qui s’engagent à n’en faire aucun usage commercial. En revanche, il est demandé une participation financière aux individus ou sociétés qui souhaitent utiliser les données dans un but commercial.

Comparer la part de la rente minière qui revient à l'Etat

Les Etats doivent arbitrer entre la volonté d’attirer les investisseurs étrangers et la nécessité d’accroître les recettes publiques. Appliquée aux données économiques d’une mine représentative et associée à un modèle de flux de trésorerie, cette base de données donne les moyens aux chercheurs et analystes de synthétiser la charge fiscale qui devrait s'appliquer aux entreprises minières dans les pays africains selon la législation. L'indicateur calculé est le taux effectif moyen d'imposition (TEMI) qui représente la part de la rente minière captée par l’État sur un projet minier.

2018
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Un TEMI très élevé, proche de 100%, voire supérieur, ne doit pas être interprété stricto sensu. Il ne signifie pas que l’Etat parvient à prélever la totalité de la rente, mais plutôt que la charge fiscale rend la mine économiquement inexploitable. Cela illustre l’impact non négligeable du système fiscal et du prix de l’or sur la viabilité d’un projet minier.

Etudier l'évolution de la part de la rente minière qui revient à l'Etat

La profondeur historique inédite de cette base de données permet de connaître l'évolution des taux effectifs moyens d’imposition depuis les années 1990 et ce dans 21 pays africains. Cet historique montre l'impact des réformes fiscales successives prises par les Etats africains (taux, assiettes, règles de calcul) pour tenter de s'adapter à un contexte d'instabilité des cours mondiaux.

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Médias et actualités

Blog : La fiscalité minière augmente en Afrique

08/07/2020

Le secteur minier pèse un poids important dans les recettes fiscales de nombreux pays africains. En 2015, le secteur extractif représentait ainsi plus de 20% des recettes totales de 9 pays du continent. Les systèmes fiscaux miniers doivent à la fois permettre d’attirer les investisseurs et d’assurer des recettes suffisantes pour les États. Suite à l’augmentation des cours des matières premières durant la seconde moitié des années 2000, la plupart des États africains ont réformé leurs codes miniers afin de capter une part plus importante de la rente générée par les sociétés minières. Ce mouvement se poursuit encore : les taux des redevances minières sont en hausse, des taxes sur la rente réapparaissent et les prises de participation des États dans le capital des sociétés minières sont de plus en plus répandues.

Mise à jour 2019 : Congo, Mali et Mauritanie

07/07/2020

Les données fiscales mises à jour pour 2019 sont désormais disponibles pour le Congo, le Mali et la Mauritanie.
En République du Congo, la fiscalité minière n'a pas évolué (Loi n°40-2018 du 28 décembre 2018). Au Mali, un nouveau code minier a été adopté (Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019). Cependant, puisque son entrée en vigueur date de la fin d'année 2019, il n'apparaîtra dans la base de données qu'à partir de l'année 2020. En Mauritanie, un nouveau code général des impôts a été adopté (Loi n°2019-018 du 29 avril 2019). Le taux de l'impôt minimum forfaitaire a été réduit à 2% pour les redevables relevant du régime du réel normal. Le taux de taxe sur la valeur ajoutée a été augmenté à 20% pour les produits pétroliers.

Impôt minimum forfaitaire mauritanien : baisse du taux

06/07/2020

En Mauritanie, l'impôt minimum forfaitaire (IMF) a été modifié par le nouveau code général des impôts (Article 51 de la Loi n°2019-018 du 29 avril 2019). Depuis 2009, l'IMF était fixé à 2,5% du chiffre d'affaires. Depuis 2019, ce taux est désormais réduit à 2% des produits imposables pour les sociétés soumises au régime du bénéfice réel normal. De plus, le montant minimum de perception est augmenté à 100 000 ougouiya. En revanche, le taux applicable reste figé à 2,5% des produits imposables pour les sociétés soumises au régime du bénéfice réel intermédiaire.

La fiscalité minière en Afrique : quelle évolution récente en 2018 ?

26/03/2020
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La fiscalité minière en Afrique : quelle évolution récente en 2018 ?

12/12/2019
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