Fiscalité des industries minières

Comprendre le partage de la rente minière entre Etats et investisseurs

Introduction

La Ferdi met à disposition la première base de données juridiques et fiscales qui recense, depuis les années 1980, le régime fiscal s’appliquant aux mines industrielles d’or dans 22 pays africains producteurs et un outil de simulation du partage de la rente minière entre Etat et investisseurs.

Les outils proposés permettent de : 1) comprendre les particularités de la fiscalité minière en comparaison du régime général, 2) connaître l’évolution de la fiscalité minière, 3) comparer la fiscalité minière entre pays africains, 4) comparer la fiscalité minière entre projets d’un même pays, 5) apprécier le partage de la rente minière entre Etat et investisseurs.

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Crédits

Ce site a été développé par la Ferdi à partir d'une base de données construite en partenariat avec l'ICTD et le Cerdi.
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Accéder à une base de données innovante

La mobilisation de ressources publiques internes est une priorité pour les pays africains. La forte dépendance de ces pays aux industries extractives implique de comprendre les mécanismes et enjeux de la fiscalité qui s'y applique. Bien que plusieurs institutions internationales, organisations non gouvernementales et universités interviennent sur cette question, des données  complètes concernant la fiscalité minière en Afrique reste difficilement accessible. Ainsi, améliorer la transparence de l'information dans le secteur minier africain est devenu une priorité de la communauté internationale.

La base de données proposée présente trois innovations majeures :

  • Un recensement des 12 principaux impôts, droits et taxes (taux, assiettes, exonérations) qui sont dus pendant les phases de recherche et d’exploitation d’un projet minier ;
  • Une profondeur historique inédite ;
  • L’association de chaque information fiscale à sa source juridique.

La fiscalité des industries extractives étant une dérogation au régime général, vous pourrez aussi en connaitre l'évolution.

La base de données concerne aujourd'hui 14 pays francophones, 7 pays anglophones et 1 pays lusophone : Afrique du Sud, Angola, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Gabon, Ghana, Guinée, Kenya, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, République du Congo, République Démocratique du Congo, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad et Zimbabwe.

La base de données se concentre actuellement sur l'or, exploité dans 34 des 54 pays africains faisant de ce continent le deuxième producteur mondial.

Les informations fournies ici s'adressent aussi bien aux chercheurs, aux Etats et administrations publiques, aux institutions internationales et à toutes autres personnes travaillant dans le domaine. Elles ont pour objectif de concourir à l’amélioration des politiques publiques ainsi qu'à l’information des entreprises avec comme finalité le développement international.

L’accès complet aux données juridiques et fiscales du site web est soumis à abonnement. L’abonnement est gratuit pour les individus ou institutions qui s’engagent à n’en faire aucun usage commercial. En revanche, il est demandé une participation financière aux individus ou sociétés qui souhaitent utiliser les données dans un but commercial.

Comparer la part de la rente minière qui revient à l'Etat

Les Etats doivent arbitrer entre la volonté d’attirer les investisseurs étrangers et la nécessité d’accroître les recettes publiques. Appliquée aux données économiques d’une mine représentative et associée à un modèle de flux de trésorerie, cette base de données donne les moyens aux chercheurs et analystes de synthétiser la charge fiscale qui devrait s'appliquer aux entreprises minières dans les pays africains selon la législation. L'indicateur calculé est le taux effectif moyen d'imposition (TEMI) qui représente la part de la rente minière captée par l’État sur un projet minier.

2019
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Un TEMI très élevé, proche de 100%, voire supérieur, ne doit pas être interprété stricto sensu. Il ne signifie pas que l’Etat parvient à prélever la totalité de la rente, mais plutôt que la charge fiscale rend la mine économiquement inexploitable. Cela illustre l’impact non négligeable du système fiscal et du prix de l’or sur la viabilité d’un projet minier.

Etudier l'évolution de la part de la rente minière qui revient à l'Etat

La profondeur historique inédite de cette base de données permet de connaître l'évolution des taux effectifs moyens d’imposition depuis les années 1990 et ce dans 21 pays africains. Cet historique montre l'impact des réformes fiscales successives prises par les Etats africains (taux, assiettes, règles de calcul) pour tenter de s'adapter à un contexte d'instabilité des cours mondiaux.

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Médias et actualités

Formation à distance 2023 : La politique fiscale dans le secteur extractif africain

06/12/2022

Vous souhaitez vous former sur la politique fiscale dans le secteur extractif africain et réfléchir aux principaux risques et problèmes posés par la fiscalisation de ce secteur (optimisation fiscale agressive, cessions indirectes, crédits de TVA, etc.) ? En partenariat avec le Ministère français de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE), l’Institut des Hautes Études du Développement Durable (IHEDD) ouvre une nouvelle session de sa formation en ligne sur la politique fiscale dans le secteur extractif en Afrique. Cette formation à distance se déroulera du 24 avril au 22 mai 2023. Elle nécessitera environ 15 heures de travail de votre part. Vous bénéficierez en plus d'un suivi personnalisé de la part des différents formateurs. Déposez votre candidature avant le 20 mars 2023. Le prix est de 450 euros. Une bourse du MEAE pourra vous être accordée sur sélection des dossiers. Seules 40 places sont disponibles.

Formation à distance 2023 : La modélisation du partage de la rente minière en Afrique

06/12/2022

Vous souhaitez vous former sur la fiscalisation du secteur minier en Afrique et apprendre à modéliser le partage de la rente ? En partenariat avec le Ministère français de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE), l’Institut des Hautes Études du Développement Durable (IHEDD) ouvre une nouvelle session de sa formation en ligne sur la modélisation et la fiscalité minière en Afrique. Cette formation à distance se déroulera du 20 février au 10 avril 2023. Elle nécessitera environ 35 heures de travail de votre part. Vous bénéficierez en plus d'un suivi personnalisé de la part des différents formateurs. Déposez votre candidature avant le 16 janvier 2023. Le prix est de 450 euros. Une bourse du MEAE pourra vous être accordée sur sélection des dossiers. Seules 40 places sont disponibles.

Taxes and declared profits: Evidence from gold mines in Africa

08/07/2022
Article

Mise à jour 2020 : Guinée, Mali et Sénégal

04/07/2022

Les données fiscales mises à jour pour 2020 sont désormais disponibles pour la Guinée, le Mali et le Sénégal.
En Guinée, la fiscalité n’a pas connu de modifications notables (Loi L/2019/0051/AN du 24 décembre 2019). Le Mali a en revanche adopté un nouveau code minier en 2019 (Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019), accompagné en 2020 de son décret d’application (Décret n°2020-177/PT-RM du 12 novembre 2020). D’importants changements concernent l’impôt sur les sociétés, la taxe ad valorem ou encore la redevance superficiaire. Pour une mine représentative d’une teneur moyenne (3g/t) et un cours de l’or figé à 1 400 $/oz, le taux effectif moyen d’imposition passe de 47,7% à 51,6%. Au Sénégal, le minimum de perception de 500 000 francs CFA, prévu en matière d’impôt minimum forfaitaire, a été abrogé (Loi n°2019-17 du 20 décembre 2019), en raison de son « effet confiscatoire pour les petites et moyennes entreprises en situation de déficit ».

Design fiscal et partage de la rente dans le secteur minier : cas des pays africains producteurs d'or

02/02/2022
Article

La fiscalité minière en Afrique : quelle évolution récente en 2018 ?

26/03/2020
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