Fiscalité des industries minières

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Mise à jour 2019 : Cameroun, Ghana et Tchad

21/01/2020

Les données fiscales mises à jour pour 2019 sont désormais disponibles pour le Cameroun, le Ghana et le Tchad.
Au Cameroun, la loi de finances 2019 n'a pas fait évoluer la fiscalité minière (Loi n°2018/022 du 11 décembre 2018). De même, au Ghana, la fiscalité minière n'a fait l'objet d'aucune modification en 2019. Au Tchad, le plancher du minimum fiscal est passé de 1 à 2 millions de francs CFA pour les entreprises relevant du régime réel d'imposition (Loi n°037/PR/2018 du 31 décembre 2018).

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Minimum fiscal tchadien : augmentation du montant plancher

20/01/2020

Le minimum fiscal est un minimum de perception de l'impôt sur les bénéfices des sociétés. Au Tchad, il s'élève à 1,5% du chiffre d'affaires des entreprises. Cependant, ce minimum fiscal s'accompagne d'un montant plancher pour les entreprises réalisant un faible chiffre d'affaires. Ce montant a été modifié par la loi de finances 2019 (Loi n°037/PR/2018 du 31 décembre 2018). Le montant plancher du minimum fiscal augmente à 2 millions de francs CFA pour les entreprises relevant du régime réel d'imposition, alors qu'il demeure à 1 million de francs CFA pour les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.

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Mise à jour 2017 et 2018 : Afrique du Sud, Tanzanie et Zimbabwe

01/10/2019

Les données fiscales mises à jour pour 2017 et 2018 sont désormais disponibles pour l'Afrique du Sud, la Tanzanie et le Zimbabwe.
En Afrique du Sud, l'imposition des dividendes est passée de 15% à 20% (Act No. 17 of 2017) et le taux de TVA a été relevé de 14% à 15% (Act No. 21 of 2018). En Tanzanie, le code minier a été révisé (Act No. 7 of 2017). Les taux de la redevance minière ont été augmentés. La participation gratuite de l'Etat est désormais fixée à 16%. Les droits fixes et la redevance superficiaire ont également été modifiés (Government Notice No. 1 of 2018). Au Zimbabwe, la fiscalité minière n'a pas évolué (Act No. 2 of 2017 et Act No. 1 of 2018).

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Révision du code minier tanzanien : quels changements ?

30/09/2019

Le code minier tanzanien a été révisé, essentiellement en 2017 (Act No. 7 of 2017). Les taux de la redevance minière ont été augmentés, passant pour l'or de 4% à 6%. De plus, la participation obligatoire de l'Etat dans le capital de la société minière, dont le taux était jusqu'à présent à négocier entre les parties, est désormais fixé à 16%. Enfin, le montant des droits fixes et des redevances superficiaires ont été réduits en 2018 (Government Notice No. 1 of 2018). Ces nouvelles mesures concernant la redevance minière et la participation de l'Etat augmentent significativement la charge fiscale applicable aux entreprises minières aurifères. Pour une mine représentative d'une teneur moyenne (3g/t) et un cours de l'or fixé à 1250$/oz, le taux effectif moyen d'imposition (TEMI) passe ainsi de 41% à 53%.

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Mise à jour 2017 et 2018 : Kenya, Nigeria et Sierra Leone

03/09/2019

Les données fiscales mises à jour pour 2017 et 2018 sont désormais disponibles pour le Kenya, le Nigeria et la Sierra Leone.
Au Kenya, un nouveau code minier a été adopté en 2016 (Act No. 12 of 2016) et complété par 14 textes réglementaires en 2017. Au Nigeria, la fiscalité minière n'a pas évolué. En Sierra Leone, une loi sur les revenus des industries extractives (Extractive Industries Revenue Act) a été adoptée en 2018. Elle révise à la fois la fiscalité minière et la fiscalité pétrolière.

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