Fiscalité des industries minières

Actualités

Mise à jour 2020 : Cameroun, Congo et RDC

20/04/2021

Les données fiscales mises à jour pour 2020 sont désormais disponibles pour le Cameroun, la République du Congo et la République Démocratique du Congo.
Au Cameroun, les amortissements réputés différés ne peuvent désormais plus être reportés au-delà de 10 ans. En République du Congo, la loi de finances (Loi n°42-2019 du 30 décembre 2019) et la loi de finances rectificative (Loi n°23-2020 du 13 mai 2020) apportent deux modifications importantes en 2020. Tout d’abord, le taux de l’impôt sur les sociétés diminue de 30% à 28%. Ensuite, la taxe sur les externalités négatives des activités d’extraction des mines et hydrocarbures, instaurée en 2012, est abrogée. En République Démocratique du Congo, la fiscalité n’a pas évolué (Loi de finances n°19/005 du 31 décembre 2019).

En savoir plus

Impôt sur les sociétés congolais : baisse du taux normal

19/04/2021

En République du Congo, le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) a diminué régulièrement sur la dernière décennie. Il était fixé à 36% en 2010, 35% en 2011, 34% en 2012, 33% en 2013, avant de se stabiliser à 30% en 2014. En 2020, la loi de finances rectificative (Loi n°23-2020 du 13 mai 2020) marque une nouvelle baisse. Le taux d’IS est désormais de 28%.
Cette réduction ne concerne cependant pas toutes les industries extractives. Les entreprises minières demeurent assujetties au taux de 30%, en vigueur depuis le code minier de 2005 (Loi n°4-2005 du 11 avril 2005), tandis que les entreprises pétrolières peuvent être soumises à un taux majoré dans leur contrat pétrolier.

En savoir plus

Taxe sur les externalités négatives congolaise : abrogation huit ans après sa création

18/04/2021

En République du Congo, la loi de finances (Loi n°36-2011 du 29 décembre 2011) avait instauré en 2012 une « taxe sur les externalités négatives des activités d’extraction des mines et hydrocarbures », dite « taxe de pollution ». Située aux articles 171-P1 et suivants du code général des impôts, tome 1, cette taxe s’élevait à 0,2% du chiffre d’affaires des sociétés minières et pétrolières en phase de production. Elle était prélevée au profit de l’État central (60%) et des collectivités locales (40%). Elle ne constituait pas une charge déductible de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. Elle a été abrogée en 2020 par la loi de finances (Loi n°42-2019 du 30 décembre 2019) et la loi de finances rectificative (Loi n°23-2020 du 13 mai 2020).

En savoir plus

Mise à jour 2020 : Nigeria, Sierra Leone et Tanzanie

16/03/2021

Les données fiscales mises à jour pour 2020 sont désormais disponibles pour le Nigeria, la Sierra Leone et la Tanzanie.
Au Nigeria, la loi de finances augmente le taux de la taxe sur la valeur ajoutée de 5% à 7,5% (Finance Act No. 1 of 2020). De plus, le taux de l’impôt minimum forfaitaire passe de 0,25% à 0,5% du chiffre d’affaires. En Sierra Leone, la fiscalité n’a pas évolué (Finance Act No. 1 of 2020). En Tanzanie, le report des pertes continue à être autorisé sans limitation de durée. Cependant, il est désormais limité à 70% du bénéfice imposable lorsque l’entreprise est en perte depuis quatre années consécutives (Finance Act No. 8 of 2020).

En savoir plus

Loi de finances nigériane : plusieurs changements de taux

15/03/2021

Au Nigeria, la loi de finances 2019 pour 2020 est entrée en vigueur (Act No. 1 of 2020). Elle apporte plusieurs changements de taux d’imposition. D’abord, le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) demeure à 30% pour les grandes entreprises mais passe à 20% pour les entreprises de taille moyenne (article 16). Ensuite, le taux de l’impôt minimum forfaitaire (IMF) passe de 0,25% à 0,5% du chiffre d’affaires (article 14). Enfin, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui était fixé à 5% depuis son instauration en 1993, augmente à 7,5% à partir du 1er février 2020 (article 34).

En savoir plus