Fiscalité des industries minières

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Ajout d'un nouveau pays : l'Angola

31/03/2020

La base de données juridiques et fiscales s'élargit à son premier pays lusophone : l'Angola.
En Angola, le code minier en vigueur date de 2011 (Loi n°31/11 du 23 septembre 2011). L'or y est considéré comme un minerai stratégique. Le taux de la redevance minière pour ce métal précieux s'élève à 5%. Le taux de l'impôt sur les sociétés, fixé à 30% pour les autres entreprises, est réduit à 25% pour les compagnies minières. A partir du système fiscal angolais, il est possible d'estimer la charge fiscale globale qui pèse sur une compagnie minière. Pour une mine représentative d'une teneur moyenne (3g/t) et un cours de l'or fixé à 1250$/oz, le taux effectif moyen d'imposition (TEMI) calculé s'élève à 58%.

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Formation à distance

27/03/2020

Vous souhaitez vous former sur la fiscalisation du secteur minier en Afrique et apprendre à modéliser le partage de la rente ? Pendant le confinement, la Ferdi ouvre gratuitement sa formation sur la fiscalité minière à 10 participants, pour vous permettre de mettre ce temps à profit, malgré les circonstances difficiles liées à l'épidémie du Covid-19.
Cette formation à distance se déroulera du 8 au 26 avril 2020. Elle nécessitera environ 9 heures de travail de votre part. Vous bénéficierez en plus d'un suivi personnalisé de la part des différents formateurs. Déposez votre candidature avant le 5 avril 2020 ! Seules 10 places sont disponibles.

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Mise à jour 2019 : Bénin, Guinée et Kenya

10/03/2020

Les données fiscales mises à jour pour 2019 sont désormais disponibles pour le Bénin, la Guinée et le Kenya.
Au Bénin, les conditions de déductibilité des intérêts ont été durcies par la loi de finances 2019 (Loi n°2018-39 du 28 décembre 2018). En Guinée, le taux de l'impôt minimum forfaitaire, qui avait été réduit à 1,5% en 2018, a été rétabli à 3% (Loi L/2018/069/AN du 26 décembre 2018). Au Kenya, la fiscalité minière n'a pas évolué (Act No. 10 of 2018).

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Intérêts déductibles béninois : durcissement des conditions

09/03/2020

Au Bénin, la loi de finances 2019 a durci les conditions de déductibilité des intérêts (Loi n°2018-39 du 28 décembre 2018). Pour être déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, les intérêts servis aux associés doivent désormais remplir quatre conditions : (1) ne pas excéder le montant du capital social, (2) ne pas excéder 30% du résultat avant impôt, intérêts, dotations aux amortissements et provisions, (3) ne pas excéder le taux moyen des avances de la BCEAO majoré de trois points, et (4) intervenir dans les cinq années suivant leur mise à disposition.

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Impôt minimum forfaitaire guinéen : retour au taux de 3%

08/03/2020

En Guinée, l'impôt minimum forfaitaire (IMF) correspond à 3% du chiffre d'affaires des entreprises. Comparativement aux autres pays africains francophones, ce taux est élevé, mais le montant de l'IMF guinéen est plafonné.
La loi de finances 2018 avait tenté de réduire de moitié ce taux et supprimer le plafond (Loi L/2017/059/AN du 12 décembre 2017). La loi de finances 2019 a cependant annulé cette mesure (Loi L/2018/069/AN du 26 décembre 2018). Le taux de 3% est rétabli, ainsi que les montants plancher et plafond. Pour les moyennes entreprises, l'IMF ne peut être inférieur à 15 millions de francs guinéens, ni supérieur à 45 millions. Pour les grandes entreprises, ces montants sont en augmentation : l'IMF ne peut être inférieur à 75 millions de francs, ni supérieur à 100 millions.

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