Fiscalité des industries minières

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Mise à jour 2020 : Guinée, Mali et Sénégal

04/07/2022

Les données fiscales mises à jour pour 2020 sont désormais disponibles pour la Guinée, le Mali et le Sénégal.
En Guinée, la fiscalité n’a pas connu de modifications notables (Loi L/2019/0051/AN du 24 décembre 2019). Le Mali a en revanche adopté un nouveau code minier en 2019 (Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019), accompagné en 2020 de son décret d’application (Décret n°2020-177/PT-RM du 12 novembre 2020). D’importants changements concernent l’impôt sur les sociétés, la taxe ad valorem ou encore la redevance superficiaire. Pour une mine représentative d’une teneur moyenne (3g/t) et un cours de l’or figé à 1 400 $/oz, le taux effectif moyen d’imposition passe de 47,7% à 51,6%. Au Sénégal, le minimum de perception de 500 000 francs CFA, prévu en matière d’impôt minimum forfaitaire, a été abrogé (Loi n°2019-17 du 20 décembre 2019), en raison de son « effet confiscatoire pour les petites et moyennes entreprises en situation de déficit ».

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Nouveau code minier malien : quels changements ?

03/07/2022

Le Mali a adopté un nouveau code minier en 2019 (Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019), accompagné en 2020 de son décret d’application (Décret n°2020-177/PT-RM du 12 novembre 2020) et de sa convention minière type (Décret n°2020-0288/PM-RM du 8 décembre 2020).
Plusieurs changements notables peuvent être mis en évidence pour les permis d’exploitation de grandes mines. Le premier concerne le taux d’impôt sur les sociétés (IS), réduit à 25% au lieu de 30%, qui est désormais limité aux 3 premières années d’exploitation. Ce taux réduit existait déjà dans le code minier précédent mais il s’étendait sur les 15 premières années d’exploitation. Une autre modification importante porte sur la taxe ad valorem (TAV) dont le taux doit désormais être fixé par le code général des impôts, ce qui n’a a priori pas encore été fait. Il est probable que l’ancien taux de 3% s’applique donc encore pour l'instant. La redevance superficiaire annuelle passe quant à elle de 100 000 à 250 000 francs CFA/km² pour l’or. Ces mesures entraînent une augmentation de la charge fiscale applicable aux entreprises minières aurifères. Pour une mine représentative d’une teneur moyenne (3g/t) et un cours de l’or figé à 1400 $/oz, le taux effectif moyen d’imposition (TEMI) passe de 47,7% à 51,6%.
Le nouveau code minier tente également d’introduire une redevance progressive et une redevance de surproduction, afin de surtaxer les entreprises en cas de hausse des cours ou de hausse de la production par rapport aux prévisions de l’étude de faisabilité.

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Redevance de surproduction malienne : quelle définition ?

02/07/2022

La législation minière du Mali présente la particularité de posséder une « redevance de surproduction ». Celle-ci a été introduite en 2012 et modifiée en 2019.
L’ancien code minier de 2012 (Loi n°2012-015 du 27 février 2012) disposait que les titulaires de permis d’exploitation devaient s’acquitter des « impôts et taxes exigibles selon le droit commun » sur leur surproduction lorsque la quantité effectivement produite dépassait « de plus de 10% la quantité prévisionnelle fixée dans le programme de production annuelle approuvé par l’assemblée générale des actionnaires ».
Le nouveau code minier de 2019 (Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019) fixe désormais une redevance additionnelle dont le taux augmente avec l’ampleur de la surproduction. Le taux débute à 4% lorsque la quantité produite excède de 10% la quantité prévisionnelle et monte jusqu’à 10% lorsque la surproduction est de plus de 50%. L’assiette d’imposition est constituée de la valeur de la surproduction, c’est-à-dire la différence entre la quantité effectivement produite et la quantité prévisionnelle, multipliée par le prix moyen.

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Mise à jour 2020 : Gabon, Mauritanie et Niger

31/05/2022

Les données fiscales mises à jour pour 2020 sont désormais disponibles pour le Gabon, la Mauritanie et le Niger.
Au Gabon, la fiscalité n’a pas connu de changements notables (Loi n°014/2019 du 22 janvier 2020). En Mauritanie, les produits pétroliers supportaient la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à un taux majoré à 18% depuis 2010. Après avoir relevé ce taux majoré à 20% en 2019, les produits pétroliers ont finalement été ramenés en 2020 au taux normal de 16% (Loi n°2020-001 du 10 janvier 2020). Au Niger, des mesures ont été prises pour soutenir le secteur de l’hôtellerie, en raison notamment du Covid (Loi n°2020-24 du 16 juin 2020). Les hôtels bénéficient désormais d’un taux de TVA réduit à 10% et d’un amortissement accéléré.

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Loi de finances rectificative nigérienne : soutien au secteur de l’hôtellerie

30/05/2022

Le Niger a introduit en 2020 deux mesures de soutien au secteur de l’hôtellerie dans sa première loi de finances rectificative (Loi n°2020-24 du 16 juin 2020). Tout d’abord, le taux d’amortissement linéaire passe de 2% à 5% pour les immeubles à usage d’hôtel, afin d’augmenter les charges déductibles en matière d’impôt sur les bénéfices. De plus, les prestations d’hébergement et de restauration fournies par des hôtels sont désormais soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux réduit de 10%, au lieu du taux normal de 19%. L’exposé des motifs explique ces mesures par la pandémie du Covid-19 qui a « affecté le taux de remplissage des hôtels », ainsi que par les investissements importants réalisés « à l’occasion de la Conférence de l’Union Africaine » qui s’est tenue à Niamey en 2019.

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