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Vous souhaitez vous former sur la fiscalisation du secteur minier en Afrique et apprendre à modéliser le partage de la rente ? En partenariat avec le Ministère français de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE), l’Institut des Hautes Études du Développement Durable (IHEDD) ouvre une nouvelle session de sa formation en ligne : « Comprendre et modéliser le partage de la rente minière en Afrique ». Cette formation à distance se déroulera du 26 février au 13 avril 2024. Elle nécessitera environ 35 heures de travail de votre part. Vous bénéficierez en plus d'un suivi personnalisé de la part des différents formateurs. Déposez votre candidature avant le 19 janvier 2024. Le prix est de 450 euros. Une bourse du MEAE pourra vous être accordée sur sélection des dossiers. Seules 40 places sont disponibles.

Vous souhaitez vous former sur la politique fiscale dans le secteur extractif africain et réfléchir aux principaux risques et problèmes posés par la fiscalisation de ce secteur (optimisation fiscale agressive, cessions indirectes, crédits de TVA, etc.) ? En partenariat avec le Ministère français de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE), l’Institut des Hautes Études du Développement Durable (IHEDD) ouvre une nouvelle session de sa formation en ligne sur la politique fiscale dans le secteur extractif en Afrique. Cette formation à distance se déroulera du 1er au 31 mai 2024. Elle nécessitera environ 15 heures de travail de votre part. Vous bénéficierez en plus d'un suivi personnalisé de la part des différents formateurs. Déposez votre candidature avant le 18 mars 2024. Le prix est de 450 euros. Une bourse du MEAE pourra vous être accordée sur sélection des dossiers. Seules 40 places sont disponibles.

Séance parallèle « Gagnant gagnant : est-ce possible ? Une fiscalité des ressources transparente et durable ». Un contrat extractif gagnant-gagnant doit bénéficier autant à l’investisseur privé qu’à la collectivité, à travers la collecte de recettes fiscales. Pour plus de transparence sur les systèmes fiscaux, le site web de la Ferdi dédié à la fiscalité des industries minières donne accès à une importante base de données juridiques et fiscales sur les pays africains. Sur les 10 à 15 dernières années, cette base de données montre que plusieurs grandes évolutions vont dans le sens d’une volonté d’alourdir la taxation des industries minières dans les pays africains. L’évaluation du partage de rente est utile aux États pour réaliser les réformes fiscales minière et pétrolière, aider à la négociation des contrats, éviter leur renégociation, et mieux prévoir les recettes.

L'IGF et l'ATAF lancent 10 idées politiques innovantes (en anglais) pour faire entrer la fiscalité minière dans le 21e siècle ! Les idées imaginent un système plus simple, plus juste et plus participatif de partage des avantages financiers. Mais nous voulons savoir ce que vous pensez de ces idées. Comment pouvons-nous les améliorer ?
Soumettez vos commentaires écrits à Secretariat@IGFmining.org and Research@ATAFtax.org avec le titre "L'avenir de la fiscalité des ressources". Inscrivez-vous pour rejoindre notre webinaire le 8 décembre 2022, 13:00-15:00 GMT.
Enfin, un grand merci à tous les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux qui ont généreusement apporté leurs idées. Ensemble, nous veillerons à ce que l'exploitation minière offre des avantages financiers durables pour l'avenir.

Vous souhaitez vous former sur la fiscalisation du secteur minier en Afrique et apprendre à modéliser le partage de la rente ? En partenariat avec le Ministère français de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE), l’Institut des Hautes Études du Développement Durable (IHEDD) ouvre une nouvelle session de sa formation en ligne sur la modélisation et la fiscalité minière en Afrique. Cette formation à distance se déroulera du 20 février au 10 avril 2023. Elle nécessitera environ 35 heures de travail de votre part. Vous bénéficierez en plus d'un suivi personnalisé de la part des différents formateurs. Déposez votre candidature avant le 16 janvier 2023. Le prix est de 450 euros. Une bourse du MEAE pourra vous être accordée sur sélection des dossiers. Seules 40 places sont disponibles.