Fiscalité des industries minières

Actualités

Mise à jour 2019 : Gabon, Madagascar et Sénégal

25/05/2020

Les données fiscales mises à jour pour 2019 sont désormais disponibles pour le Gabon, Madagascar et le Sénégal.
Au Gabon, un nouveau code minier est entré en vigueur en 2019 (Loi n°037/2018 du 11 juin 2019). Mais celui-ci n'a que peu changé le système fiscal applicable aux titulaires de permis d'exploitation minière à grande échelle. A Madagascar, la fiscalité n'a pas évolué (Ordonnance n°2018-001 du 26 décembre 2018). Au Sénégal, la fiscalité minière n'a pas non plus été modifiée (Loi n°2018-029 du 19 décembre 2018).

En savoir plus

Nouveau code minier gabonais : quels changements ?

24/05/2020

Le Gabon a adopté un nouveau code minier en 2019 (Loi n°037/2018 du 11 juin 2019). Toutefois le système fiscal applicable aux titulaires de permis d'exploitation à grande échelle n'a que très peu changé. Le taux de la redevance minière demeure fixé dans la convention minière. Pour les substances précieuses, ce taux doit toujours être compris entre 5% et 8%. Le taux de l'impôt sur les sociétés indiqué dans le code minier correspond au taux normal de 30%. Mais la loi de finances pour 2019 réitère le taux majoré de 35% pour le secteur minier. Ces mesures ne modifient donc pas la charge fiscale applicable aux entreprises minières aurifères. Pour une mine représentative d'une teneur moyenne (3g/t) et un cours de l'or fixé à 1250$/oz, le taux effectif moyen d'imposition (TEMI) reste figé à 46%.

En savoir plus

Ajout d'un nouveau pays : l'Angola

31/03/2020

La base de données juridiques et fiscales s'élargit à son premier pays lusophone : l'Angola.
En Angola, le code minier en vigueur date de 2011 (Loi n°31/11 du 23 septembre 2011). L'or y est considéré comme un minerai stratégique. Le taux de la redevance minière pour ce métal précieux s'élève à 5%. Le taux de l'impôt sur les sociétés, fixé à 30% pour les autres entreprises, est réduit à 25% pour les compagnies minières. A partir du système fiscal angolais, il est possible d'estimer la charge fiscale globale qui pèse sur une compagnie minière. Pour une mine représentative d'une teneur moyenne (3g/t) et un cours de l'or fixé à 1250$/oz, le taux effectif moyen d'imposition (TEMI) calculé s'élève à 58%.

En savoir plus

Formation à distance

27/03/2020

Vous souhaitez vous former sur la fiscalisation du secteur minier en Afrique et apprendre à modéliser le partage de la rente ? Pendant le confinement, la Ferdi ouvre gratuitement sa formation sur la fiscalité minière à 10 participants, pour vous permettre de mettre ce temps à profit, malgré les circonstances difficiles liées à l'épidémie du Covid-19.
Cette formation à distance se déroulera du 8 au 26 avril 2020. Elle nécessitera environ 9 heures de travail de votre part. Vous bénéficierez en plus d'un suivi personnalisé de la part des différents formateurs. Déposez votre candidature avant le 5 avril 2020 ! Seules 10 places sont disponibles.

En savoir plus

Mise à jour 2019 : Bénin, Guinée et Kenya

10/03/2020

Les données fiscales mises à jour pour 2019 sont désormais disponibles pour le Bénin, la Guinée et le Kenya.
Au Bénin, les conditions de déductibilité des intérêts ont été durcies par la loi de finances 2019 (Loi n°2018-39 du 28 décembre 2018). En Guinée, le taux de l'impôt minimum forfaitaire, qui avait été réduit à 1,5% en 2018, a été rétabli à 3% (Loi L/2018/069/AN du 26 décembre 2018). Au Kenya, la fiscalité minière n'a pas évolué (Act No. 10 of 2018).

En savoir plus