Fiscalité des industries minières

Actualités

Mise à jour 2019 : simulations du partage de la rente minière

07/09/2020

Les simulations du partage de la rente minière sont désormais disponibles pour l'année 2019. Ces simulations permettent d'estimer la part de la rente minière qui revient à l'Etat, c'est-à-dire le taux effectif moyen d'imposition (TEMI), en appliquant la législation fiscale d'un pays à une mine représentative des mines d'or africaines.
Sur les 22 pays de l'échantillon, 6 ont connu une variation de leur TEMI en 2019. Au Bénin, en Côte d'Ivoire, au Mali et au Tchad, les TEMI sont en augmentation. Tandis qu'en Mauritanie et au Zimbabwe, les TEMI sont en diminution. Les variations de TEMI sont toutefois assez faibles, sauf dans 2 pays où elles peuvent être particulièrement importantes. En Côte d'Ivoire, la suppression de l'exonération d'impôt sur les sociétés et d'impôt minimum forfaitaire entraîne une augmentation du TEMI jusqu'à 8,6% dans le cas d'une mine à haute teneur pour un cours de l'or fixé à 1500$/oz. Au Zimbabwe, l'introduction d'un taux de redevance minière variable en fonction du cours de l'or entraîne une baisse du TEMI jusqu'à 26% dans le cas d'une mine à basse teneur et un cours de l'or fixé à 1100$/oz. Notons qu'au Gabon, l'entrée en vigueur du nouveau code minier n'a pas entraîné de modification du TEMI car la fiscalité minière est restée quasi-inchangée.

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Mise à jour 2019 : Nigeria, Sierra Leone et Tanzanie

06/09/2020

Les données fiscales mises à jour pour 2019 sont désormais disponibles pour le Nigeria, la Sierra Leone et la Tanzanie.
Au Nigeria, la fiscalité minière n'a pas évolué. En Sierra Leone, la fiscalité n'a pas non plus été modifiée (Finance Act, 2019, No. 2 of 2019). En Tanzanie, la nouvelle version mise à jour jusqu'en 2018 du code minier a été publiée (Mining Act, 2010, No. 14 of 2010, modifié par Finance Act, 2018, No. 4 of 2018) et la retenue à la source de l'impôt sur le revenu sur la vente de minerai a été abrogée (Written Laws (Miscellaneous Amendments) (No. 2) Act, 2019, No. 6 of 2019).

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Blog : La fiscalité minière augmente en Afrique

08/07/2020

Le secteur minier pèse un poids important dans les recettes fiscales de nombreux pays africains. En 2015, le secteur extractif représentait ainsi plus de 20% des recettes totales de 9 pays du continent. Les systèmes fiscaux miniers doivent à la fois permettre d’attirer les investisseurs et d’assurer des recettes suffisantes pour les États. Suite à l’augmentation des cours des matières premières durant la seconde moitié des années 2000, la plupart des États africains ont réformé leurs codes miniers afin de capter une part plus importante de la rente générée par les sociétés minières. Ce mouvement se poursuit encore : les taux des redevances minières sont en hausse, des taxes sur la rente réapparaissent et les prises de participation des États dans le capital des sociétés minières sont de plus en plus répandues.

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Mise à jour 2019 : Congo, Mali et Mauritanie

07/07/2020

Les données fiscales mises à jour pour 2019 sont désormais disponibles pour le Congo, le Mali et la Mauritanie.
En République du Congo, la fiscalité minière n'a pas évolué (Loi n°40-2018 du 28 décembre 2018). Au Mali, un nouveau code minier a été adopté (Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019). Cependant, puisque son entrée en vigueur date de la fin d'année 2019, il n'apparaîtra dans la base de données qu'à partir de l'année 2020. En Mauritanie, un nouveau code général des impôts a été adopté (Loi n°2019-018 du 29 avril 2019). Le taux de l'impôt minimum forfaitaire a été réduit à 2% pour les redevables relevant du régime du réel normal. Le taux de taxe sur la valeur ajoutée a été augmenté à 20% pour les produits pétroliers.

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Impôt minimum forfaitaire mauritanien : baisse du taux

06/07/2020

En Mauritanie, l'impôt minimum forfaitaire (IMF) a été modifié par le nouveau code général des impôts (Article 51 de la Loi n°2019-018 du 29 avril 2019). Depuis 2009, l'IMF était fixé à 2,5% du chiffre d'affaires. Depuis 2019, ce taux est désormais réduit à 2% des produits imposables pour les sociétés soumises au régime du bénéfice réel normal. De plus, le montant minimum de perception est augmenté à 100 000 ougouiya. En revanche, le taux applicable reste figé à 2,5% des produits imposables pour les sociétés soumises au régime du bénéfice réel intermédiaire.

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