Fiscalité des industries minières

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Mise à jour 2017 et 2018 : Ghana, Mali et Niger

23/07/2019

Les données fiscales mises à jour pour 2017 et 2018 sont désormais disponibles pour le Ghana, le Mali et le Niger.
Au Ghana, le taux de TVA a été réduit de 15% à 12,5% en 2018 (Act 970). Cette baisse du taux nominal cache cependant une augmentation du taux effectif qui passe de 17,5% à 18,125% dont 5 points "non-déductibles". Au Mali, les taux de l'impôt spécial sur certains produits (ISCP) ont été revus en 2018 (Décret n°2018-0323/P-RM du 30 mars 2018) sans changer toutefois le taux de 5% applicable aux lingots d'or. Au Niger, les droits fixes miniers ont également été revus en 2017 (Loi n°2016-43 du 6 décembre 2016).

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Taxe sur la valeur ajoutée ghanéenne : baisse du taux nominal mais hausse du taux effectif ?

22/07/2019

Au Ghana, le taux de TVA a été réduit de 15% à 12,5% en 2018 (Act 970). Cette baisse du taux nominal cache cependant une augmentation du taux effectif qui passe de 17,5% à 18,125% dont 5 points "non-déductibles".
En effet, le prélèvement de 2,5% destiné au financement de l'assurance maladie (National Health Insurance Levy) et le prélèvement de 2,5% destiné à l'éducation (Education Trust Fund Levy) sont exclus du mécanisme d'imputation de la TVA. L'application du nouveau taux de TVA de 12,5% s'effectuant après l'application de ces deux prélèvements, les biens et services sont dorénavant taxés à hauteur de 18,125% : [1 + (2,5% + 2,5%)] x [1 + 12,5%] = [1 + 18,125%].

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Redevance minière malienne : qu'est-ce que l'impôt spécial sur certains produits ?

21/07/2019

Au Mali, la redevance minière est appelée "taxe ad valorem". Son assiette est la valeur de départ carreau-mine des substances extraites, exportées ou non, en déduisant les frais et charges intermédiaires. Son taux est de 1% ou 3% selon le minerai.
Cependant le pays comporte une seconde redevance, appelée "impôt spécial sur certains produits" (ISCP). Il s'agit en fait des droits d’assises dont l'assiette est le chiffre d'affaires hors taxe sur la valeur ajoutée. Son taux est encadré par la loi et fixé par décret. Jusqu'en 2012, il était de 3% pour tous les produits miniers. Désormais il est de 5% mais ne concerne plus que l'or et le marbre.

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Code minier communautaire de l'UEMOA : adoption du projet de révision

17/07/2019

Réunis à Ouagadougou le 29 juin 2019, les Ministres chargés des Mines des pays membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ont approuvé le projet de révision du code minier communautaire. Celui-ci avait été adopté en 2003 (Règlement n°18/2003/CM/UEMOA du 22 décembre 2003) dans le cadre de la politique minière commune (Acte Additionnel n°01/2000 du 14 décembre 2000).

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Mise à jour 2017 et 2018 : Madagascar, Mauritanie et Sénégal

02/07/2019

Les données fiscales mises à jour pour 2017 et 2018 sont désormais disponibles pour Madagascar, la Mauritanie et le Sénégal.
A Madagascar, les frais d'administration minière ont été ajustés (Arrêté n°20173/2018 du 26 janvier 2018). En Mauritanie, la fiscalité minière n'a pas évolué (Loi n°2017-004 du 19 janvier 2017 et Loi n°2018-001 du 11 janvier 2018). Au Sénégal, un nouveau code minier a été adopté (Loi n°2016-032 du 8 novembre 2016) et complété par son décret d'application (Décret n°2017-459 du 20 mars 2017).

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