Fiscalité des industries minières

Publications

Mining taxation in Africa: what recent evolution in 2018?

22/12/2019
Document de travail
Ferdi, Document de travail, P247, Décembre 2019
Yannick Bouterige, Céline de Quatrebarbes, Bertrand Laporte
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La fiscalité minière en Afrique : quelle évolution récente en 2018 ?

12/12/2019
Article
Revue de Droit Fiscal, n°50, LexisNexis, 12 décembre 2019
Yannick Bouterige, Céline de Quatrebarbes, Bertrand Laporte
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Partage de la rente et progressivité des régimes fiscaux dans le secteur minier : une analyse sur 21 pays africains producteurs d’or

04/04/2019
Document de travail
Ferdi, Document de travail, P252, Avril 2019
Bertrand Laporte, Céline de Quatrebarbes, Yannick Bouterige
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La convergence fiscale dans le secteur minier des pays de l’UEMOA : la législation communautaire en question ?

21/02/2019
Article
Revue de Droit Fiscal, n° 8, LexisNexis, 21 février 2019
Alain Charlet, Bertrand Laporte, Céline de Quatrebarbes, Yannick Bouterige
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Une base de données sur la fiscalité minière dans les pays africains

21/12/2018
Note brève
Ferdi, Note brève, B178, Décembre 2018
Bertrand Laporte, Céline de Quatrebarbes, Yannick Bouterige
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