Fiscalité des industries minières

Publications

La convergence fiscale dans le secteur minier des pays de l’UEMOA : la législation communautaire en question ?

21/02/2019
Article
Revue de Droit Fiscal, n° 8, LexisNexis, 21 février 2019
Alain Charlet, Bertrand Laporte, Céline de Quatrebarbes, Yannick Bouterige
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Une base de données sur la fiscalité minière dans les pays africains

21/12/2018
Note brève
Ferdi, Note brève, B178, Décembre 2018
Bertrand Laporte, Céline de Quatrebarbes, Yannick Bouterige
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Un modèle de partage de la rente minière dans les pays africains

21/12/2018
Note brève
Ferdi, Note brève, B179, Décembre 2018
Bertrand Laporte, Céline de Quatrebarbes, Yannick Bouterige
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La fiscalité minière en Afrique : un état des lieux sur le secteur de l’or dans 14 pays de 1980 à 2015

15/06/2017
Document de travail
Ferdi, Document de travail, P164, Septembre 2016
Bertrand Laporte, Céline de Quatrebarbes, Yannick Bouterige
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La fiscalité minière en Afrique : le secteur de l’or dans 14 pays de 1980 à 2015

24/12/2015
Article
Revue d'Economie du Développement, 2015/4, pp.83-128
Bertrand Laporte, Céline de Quatrebarbes, Yannick Bouterige
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