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Fiscalité des industries minières
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Publications
Partage de la rente et progressivité des régimes fiscaux dans le secteur minier : une analyse sur 21 pays africains producteurs d’or
04/04/2019
Document de travail
Ferdi, Document de travail, P252, Avril 2019
Bertrand Laporte, Céline de Quatrebarbes, Yannick Bouterige
En savoir plus
La convergence fiscale dans le secteur minier des pays de l’UEMOA : la législation communautaire en question ?
21/02/2019
Article
Revue de Droit Fiscal
, n° 8, LexisNexis, 21 février 2019
Alain Charlet, Bertrand Laporte, Céline de Quatrebarbes, Yannick Bouterige
En savoir plus
Une base de données sur la fiscalité minière dans les pays africains
21/12/2018
Note brève
Ferdi, Note brève, B178, Décembre 2018
Bertrand Laporte, Céline de Quatrebarbes, Yannick Bouterige
En savoir plus
Un modèle de partage de la rente minière dans les pays africains
21/12/2018
Note brève
Ferdi, Note brève, B179, Décembre 2018
Bertrand Laporte, Céline de Quatrebarbes, Yannick Bouterige
En savoir plus
La fiscalité minière en Afrique : un état des lieux sur le secteur de l’or dans 14 pays de 1980 à 2015
15/06/2017
Document de travail
Ferdi, Document de travail, P164, Septembre 2016
Bertrand Laporte, Céline de Quatrebarbes, Yannick Bouterige
En savoir plus
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