Fiscalité des industries minières

Actualités

Redevance minière malienne : qu'est-ce que l'impôt spécial sur certains produits ?

21/07/2019

Au Mali, la redevance minière est appelée "taxe ad valorem". Son assiette est la valeur de départ carreau-mine des substances extraites, exportées ou non, en déduisant les frais et charges intermédiaires. Son taux est de 1% ou 3% selon le minerai.
Cependant le pays comporte une seconde redevance, appelée "impôt spécial sur certains produits" (ISCP). Il s'agit en fait des droits d’assises dont l'assiette est le chiffre d'affaires hors taxe sur la valeur ajoutée. Son taux est encadré par la loi et fixé par décret. Jusqu'en 2012, il était de 3% pour tous les produits miniers. Désormais il est de 5% mais ne concerne plus que l'or et le marbre.

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Code minier communautaire de l'UEMOA : adoption du projet de révision

17/07/2019

Réunis à Ouagadougou le 29 juin 2019, les Ministres chargés des Mines des pays membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ont approuvé le projet de révision du code minier communautaire. Celui-ci avait été adopté en 2003 (Règlement n°18/2003/CM/UEMOA du 22 décembre 2003) dans le cadre de la politique minière commune (Acte Additionnel n°01/2000 du 14 décembre 2000).

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Mise à jour 2017 et 2018 : Madagascar, Mauritanie et Sénégal

02/07/2019

Les données fiscales mises à jour pour 2017 et 2018 sont désormais disponibles pour Madagascar, la Mauritanie et le Sénégal.
A Madagascar, les frais d'administration minière ont été ajustés (Arrêté n°20173/2018 du 26 janvier 2018). En Mauritanie, la fiscalité minière n'a pas évolué (Loi n°2017-004 du 19 janvier 2017 et Loi n°2018-001 du 11 janvier 2018). Au Sénégal, un nouveau code minier a été adopté (Loi n°2016-032 du 8 novembre 2016) et complété par son décret d'application (Décret n°2017-459 du 20 mars 2017).

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Nouveau code minier sénégalais : quels changements ?

01/07/2019

Le Sénégal a adopté un nouveau code minier (Loi n°2016-032 du 8 novembre 2016). Il vise à rééquilibrer le partage de la rente minière en faveur de l'Etat. Ce nouveau code s'inscrit dans la poursuite des réformes des régimes spéciaux (Loi n°2012-032 du 31 décembre 2012) et de concentration des mesures fiscales dans le seul code général des impôts (Loi n°2012-31 du 31 décembre 2012). Les droits fixes sont augmentés, la redevance superficiaire est réintroduite et la redevance minière abandonne le taux unique (3%) pour des taux différenciés par minerai (5% pour l'or). Ces mesures augmentent donc la charge fiscale applicable aux entreprises minières aurifères. Pour une mine représentative d'une teneur moyenne (3g/t) et un cours de l'or fixé à 1250$/oz, le taux effectif moyen d'imposition (TEMI) passe ainsi de 50% à 53%.

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Frais d'administration minière malgaches : pourquoi des changements si fréquents ?

30/06/2019

A Madagascar, les frais d'administration minière (FAM) reposent sur la superficie des permis miniers. Ils présentent deux singularités importantes par rapport aux redevances superficiaires des autres pays : l'unité de taxation est une superficie de 0,390625 km² et le montant est indexé sur le Droit de Tirage Spécial (DTS) du Fonds Monétaire International (FMI). Ils doivent ainsi être revalorisés annuellement par arrêté du ministre chargé des mines. Ils ont presque triplé depuis 2007.

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