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L'IGF et l'ATAF lancent 10 idées politiques innovantes (en anglais) pour faire entrer la fiscalité minière dans le 21e siècle ! Les idées imaginent un système plus simple, plus juste et plus participatif de partage des avantages financiers. Mais nous voulons savoir ce que vous pensez de ces idées. Comment pouvons-nous les améliorer ?
Soumettez vos commentaires écrits à Secretariat@IGFmining.org and Research@ATAFtax.org avec le titre "L'avenir de la fiscalité des ressources". Inscrivez-vous pour rejoindre notre webinaire le 8 décembre 2022, 13:00-15:00 GMT.
Enfin, un grand merci à tous les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux qui ont généreusement apporté leurs idées. Ensemble, nous veillerons à ce que l'exploitation minière offre des avantages financiers durables pour l'avenir.

Vous souhaitez vous former sur la fiscalisation du secteur minier en Afrique et apprendre à modéliser le partage de la rente ? En partenariat avec le Ministère français de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE), l’Institut des Hautes Études du Développement Durable (IHEDD) ouvre une nouvelle session de sa formation en ligne sur la modélisation et la fiscalité minière en Afrique. Cette formation à distance se déroulera du 20 février au 10 avril 2023. Elle nécessitera environ 35 heures de travail de votre part. Vous bénéficierez en plus d'un suivi personnalisé de la part des différents formateurs. Déposez votre candidature avant le 16 janvier 2023. Le prix est de 450 euros. Une bourse du MEAE pourra vous être accordée sur sélection des dossiers. Seules 40 places sont disponibles.

Vous souhaitez vous former sur la politique fiscale dans le secteur extractif africain et réfléchir aux principaux risques et problèmes posés par la fiscalisation de ce secteur (optimisation fiscale agressive, cessions indirectes, crédits de TVA, etc.) ? En partenariat avec le Ministère français de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE), l’Institut des Hautes Études du Développement Durable (IHEDD) ouvre une nouvelle session de sa formation en ligne sur la politique fiscale dans le secteur extractif en Afrique. Cette formation à distance se déroulera du 24 avril au 22 mai 2023. Elle nécessitera environ 15 heures de travail de votre part. Vous bénéficierez en plus d'un suivi personnalisé de la part des différents formateurs. Déposez votre candidature avant le 20 mars 2023. Le prix est de 450 euros. Une bourse du MEAE pourra vous être accordée sur sélection des dossiers. Seules 40 places sont disponibles.

Les données fiscales mises à jour pour 2020 sont désormais disponibles pour la Guinée, le Mali et le Sénégal.
En Guinée, la fiscalité n’a pas connu de modifications notables (Loi L/2019/0051/AN du 24 décembre 2019). Le Mali a en revanche adopté un nouveau code minier en 2019 (Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019), accompagné en 2020 de son décret d’application (Décret n°2020-177/PT-RM du 12 novembre 2020). D’importants changements concernent l’impôt sur les sociétés, la taxe ad valorem ou encore la redevance superficiaire. Pour une mine représentative d’une teneur moyenne (3g/t) et un cours de l’or figé à 1 400 $/oz, le taux effectif moyen d’imposition passe de 47,7% à 51,6%. Au Sénégal, le minimum de perception de 500 000 francs CFA, prévu en matière d’impôt minimum forfaitaire, a été abrogé (Loi n°2019-17 du 20 décembre 2019), en raison de son « effet confiscatoire pour les petites et moyennes entreprises en situation de déficit ».

Le Mali a adopté un nouveau code minier en 2019 (Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019), accompagné en 2020 de son décret d’application (Décret n°2020-177/PT-RM du 12 novembre 2020) et de sa convention minière type (Décret n°2020-0288/PM-RM du 8 décembre 2020).
Plusieurs changements notables peuvent être mis en évidence pour les permis d’exploitation de grandes mines. Le premier concerne le taux d’impôt sur les sociétés (IS), réduit à 25% au lieu de 30%, qui est désormais limité aux 3 premières années d’exploitation. Ce taux réduit existait déjà dans le code minier précédent mais il s’étendait sur les 15 premières années d’exploitation. Une autre modification importante porte sur la taxe ad valorem (TAV) dont le taux doit désormais être fixé par le code général des impôts, ce qui n’a a priori pas encore été fait. Il est probable que l’ancien taux de 3% s’applique donc encore pour l'instant. La redevance superficiaire annuelle passe quant à elle de 100 000 à 250 000 francs CFA/km² pour l’or. Ces mesures entraînent une augmentation de la charge fiscale applicable aux entreprises minières aurifères. Pour une mine représentative d’une teneur moyenne (3g/t) et un cours de l’or figé à 1400 $/oz, le taux effectif moyen d’imposition (TEMI) passe de 47,7% à 51,6%.
Le nouveau code minier tente également d’introduire une redevance progressive et une redevance de surproduction, afin de surtaxer les entreprises en cas de hausse des cours ou de hausse de la production par rapport aux prévisions de l’étude de faisabilité.