Fiscalité des industries minières

Actualités

Mise à jour 2019 : Afrique du Sud, Côte d'Ivoire et Zimbabwe

18/02/2020

Les données fiscales mises à jour pour 2019 sont désormais disponibles pour l'Afrique du Sud, la Côte d'Ivoire et le Zimbabwe.
En Afrique du Sud, la fiscalité minière n'a pas évolué. En Côte d'Ivoire, le congé fiscal de cinq ans dont bénéficiaient les sociétés minières en matière d'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et d'impôt minimum forfaitaire a été abrogé (Ordonnance n°2018-144 du 14 février 2018). Au Zimbabwe, le taux de la redevance minière varie désormais en fonction du cours de l'or (Act No. 7 of 2019).

En savoir plus

Impôt sur les sociétés ivoirien : fin du congé fiscal

17/02/2020

En Côte d'Ivoire, le congé fiscal dont bénéficiaient les sociétés minières a été abrogé en 2018 (article 1 de l'Ordonnance n°2018-144 du 14 février 2018). Le code minier accordait en effet aux titulaires de permis d'exploitation une exonération d'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et d'impôt minimum forfaitaire pendant les cinq premières années suivant la date de la première production commerciale (article 169 de la Loi n°2014-138 du 24 mars 2014). Cependant, à titre exceptionnel, les permis d'exploitation accordés en 2018 ont bénéficié d'un abattement de 75% la première année puis de 50% la deuxième année suivant la date de la première production commerciale (article 3 de l'Ordonnance n°2018-144 du 14 février 2018).

En savoir plus

Redevance minière zimbawéenne : changement des taux

16/02/2020

Au Zimbabwe, les taux de la redevance minière aurifère ont été modifiés par la deuxième loi de finances 2019 (Act No. 7 of 2019). Pour les producteurs d'or à petite échelle, le taux augmente de 1% à 2%. Pour les autres producteurs d'or, le taux était de 5%, sauf en cas d'augmentation de la production annuelle. Désormais, le taux dépend du prix de vente du minerai. Il est fixé à 3% lorsque le prix de vente est inférieur à 1200$/oz et 5% lorsque le prix de vente est supérieur à 1200$/oz.

En savoir plus

Mise à jour 2019 : Cameroun, Ghana et Tchad

21/01/2020

Les données fiscales mises à jour pour 2019 sont désormais disponibles pour le Cameroun, le Ghana et le Tchad.
Au Cameroun, la loi de finances 2019 n'a pas fait évoluer la fiscalité minière (Loi n°2018/022 du 11 décembre 2018). De même, au Ghana, la fiscalité minière n'a fait l'objet d'aucune modification en 2019. Au Tchad, le plancher du minimum fiscal est passé de 1 à 2 millions de francs CFA pour les entreprises relevant du régime réel d'imposition (Loi n°037/PR/2018 du 31 décembre 2018).

En savoir plus

Minimum fiscal tchadien : augmentation du montant plancher

20/01/2020

Le minimum fiscal est un minimum de perception de l'impôt sur les bénéfices des sociétés. Au Tchad, il s'élève à 1,5% du chiffre d'affaires des entreprises. Cependant, ce minimum fiscal s'accompagne d'un montant plancher pour les entreprises réalisant un faible chiffre d'affaires. Ce montant a été modifié par la loi de finances 2019 (article 11 de la Loi n°037/PR/2018 du 31 décembre 2018). Le montant plancher du minimum fiscal augmente à 2 millions de francs CFA pour les entreprises relevant du régime réel d'imposition, alors qu'il demeure à 1 million de francs CFA pour les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.

En savoir plus