Fiscalité des industries minières

Actualités

Webinaire : 11 juin 2020, 15h, heure Paris (GMT+2)

05/06/2020

Quelles réponses peuvent apporter les pays en développement, alors même qu’une hausse des dépenses sanitaires et sociales est inévitable ? Inscrivez-vous au webinaire modéré par la Ferdi en présence de plusieurs experts au Burkina Faso, en France, en Guinée et au Niger.

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Mise à jour 2019 : Gabon, Madagascar et Sénégal

25/05/2020

Les données fiscales mises à jour pour 2019 sont désormais disponibles pour le Gabon, Madagascar et le Sénégal.
Au Gabon, un nouveau code minier est entré en vigueur en 2019 (Loi n°037/2018 du 11 juin 2019). Mais celui-ci n'a que peu changé le système fiscal applicable aux titulaires de permis d'exploitation minière à grande échelle. A Madagascar, la fiscalité n'a pas évolué (Ordonnance n°2018-001 du 26 décembre 2018). Au Sénégal, la fiscalité minière n'a pas non plus été modifiée (Loi n°2018-029 du 19 décembre 2018).

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Nouveau code minier gabonais : quels changements ?

24/05/2020

Le Gabon a adopté un nouveau code minier en 2019 (Loi n°037/2018 du 11 juin 2019). Toutefois le système fiscal applicable aux titulaires de permis d'exploitation à grande échelle n'a que très peu changé. Le taux de la redevance minière demeure fixé dans la convention minière. Pour les substances précieuses, ce taux doit toujours être compris entre 5% et 8%. Le taux de l'impôt sur les sociétés indiqué dans le code minier correspond au taux normal de 30%. Mais la loi de finances pour 2019 réitère le taux majoré de 35% pour le secteur minier. Ces mesures ne modifient donc pas la charge fiscale applicable aux entreprises minières aurifères. Pour une mine représentative d'une teneur moyenne (3g/t) et un cours de l'or fixé à 1250$/oz, le taux effectif moyen d'imposition (TEMI) reste figé à 46%.

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Ajout d'un nouveau pays : l'Angola

31/03/2020

La base de données juridiques et fiscales s'élargit à son premier pays lusophone : l'Angola.
En Angola, le code minier en vigueur date de 2011 (Loi n°31/11 du 23 septembre 2011). L'or y est considéré comme un minerai stratégique. Le taux de la redevance minière pour ce métal précieux s'élève à 5%. Le taux de l'impôt sur les sociétés, fixé à 30% pour les autres entreprises, est réduit à 25% pour les compagnies minières. A partir du système fiscal angolais, il est possible d'estimer la charge fiscale globale qui pèse sur une compagnie minière. Pour une mine représentative d'une teneur moyenne (3g/t) et un cours de l'or fixé à 1250$/oz, le taux effectif moyen d'imposition (TEMI) calculé s'élève à 58%.

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Formation à distance : La fiscalité minière en Afrique

27/03/2020

Vous souhaitez vous former sur la fiscalisation du secteur minier en Afrique et apprendre à modéliser le partage de la rente ? Pendant le confinement, la Ferdi ouvre gratuitement sa formation sur la fiscalité minière à 10 participants, pour vous permettre de mettre ce temps à profit, malgré les circonstances difficiles liées à l'épidémie du Covid-19.
Cette formation à distance se déroulera du 8 au 26 avril 2020. Elle nécessitera environ 9 heures de travail de votre part. Vous bénéficierez en plus d'un suivi personnalisé de la part des différents formateurs. Déposez votre candidature avant le 5 avril 2020 ! Seules 10 places sont disponibles.

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