La législation minière du Mali présente la particularité de posséder une « redevance de surproduction ». Celle-ci a été introduite en 2012 et modifiée en 2019.
L’ancien code minier de 2012 (Loi n°2012-015 du 27 février 2012) disposait que les titulaires de permis d’exploitation devaient s’acquitter des « impôts et taxes exigibles selon le droit commun » sur leur surproduction lorsque la quantité effectivement produite dépassait « de plus de 10% la quantité prévisionnelle fixée dans le programme de production annuelle approuvé par l’assemblée générale des actionnaires ».
Le nouveau code minier de 2019 (Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019) fixe désormais une redevance additionnelle dont le taux augmente avec l’ampleur de la surproduction. Le taux débute à 4% lorsque la quantité produite excède de 10% la quantité prévisionnelle et monte jusqu’à 10% lorsque la surproduction est de plus de 50%. L’assiette d’imposition est constituée de la valeur de la surproduction, c’est-à-dire la différence entre la quantité effectivement produite et la quantité prévisionnelle, multipliée par le prix moyen.
Les données fiscales mises à jour pour 2020 sont désormais disponibles pour le Gabon, la Mauritanie et le Niger.
Au Gabon, la fiscalité n’a pas connu de changements notables (Loi n°014/2019 du 22 janvier 2020). En Mauritanie, les produits pétroliers supportaient la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à un taux majoré à 18% depuis 2010. Après avoir relevé ce taux majoré à 20% en 2019, les produits pétroliers ont finalement été ramenés en 2020 au taux normal de 16% (Loi n°2020-001 du 10 janvier 2020). Au Niger, des mesures ont été prises pour soutenir le secteur de l’hôtellerie, en raison notamment du Covid (Loi n°2020-24 du 16 juin 2020). Les hôtels bénéficient désormais d’un taux de TVA réduit à 10% et d’un amortissement accéléré.
Le Niger a introduit en 2020 deux mesures de soutien au secteur de l’hôtellerie dans sa première loi de finances rectificative (Loi n°2020-24 du 16 juin 2020). Tout d’abord, le taux d’amortissement linéaire passe de 2% à 5% pour les immeubles à usage d’hôtel, afin d’augmenter les charges déductibles en matière d’impôt sur les bénéfices. De plus, les prestations d’hébergement et de restauration fournies par des hôtels sont désormais soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux réduit de 10%, au lieu du taux normal de 19%. L’exposé des motifs explique ces mesures par la pandémie du Covid-19 qui a « affecté le taux de remplissage des hôtels », ainsi que par les investissements importants réalisés « à l’occasion de la Conférence de l’Union Africaine » qui s’est tenue à Niamey en 2019.
Du 26 au 28 avril 2022, une session de formation sur la modélisation fiscale des projets du secteur extractif a été organisée pour le Comité National (CN) de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) du Sénégal, en partenariat avec le Natural Resource Governance Institute (NRGI). La Ferdi a été sollicitée pour y présenter une analyse du droit fiscal et du partage de rente du Sénégal. La présentation visait à répondre à plusieurs questions : Comment le système fiscal et le partage de rente qui en découle ont-ils évolué dans le secteur industriel aurifère ? Où se situe le Sénégal par rapport aux autres pays africains sub-sahariens ? Quelles recommandations pourrait-on émettre afin d'améliorer le système fiscal ?
Le Sénégal est un pays riche en ressources naturelles : le secteur extractif représente 38% de ses exportations en 2020. Le pays produit principalement de l'or et du phosphate. L'ancien code minier du Sénégal de 2003 ne permettait cependant pas de capter une part suffisante de la rente minière. En effet, le contexte de l'époque était marqué par un faible prix des matières premières. Cet ancien code minier avait pour objectif d'attirer les investissements miniers en offrant de nombreux avantages fiscaux. Mais lorsqu'à partir du milieu des années 2000, a eu lieu un nouveau super cycle des prix des matières premières, le Sénégal a été obligé de prendre des mesures pour augmenter ses recettes minières, ce qui a abouti à l'adoption d'un nouveau code minier en 2016.
L’évolution de la politique minière du Sénégal reflète parfaitement les difficultés rencontrées par les pays en développement riches en ressources. Beaucoup sont tiraillés entre, d’une part, la volonté d’ attirer les investisseurs en accordant des avantages fiscaux et, d’autre part, la déception une fois les projets lancés de constater que les recettes ne suivent pas, surtout lorsque les cours mondiaux augmentent mais que le système fiscal n’est pas progressif. Afin d'éviter d'être obligé de renégocier les contrats miniers, il est important de définir un régime fiscal minier ajusté, qui puisse notamment s'adapter à l'évolution des cours internationaux.