Fiscalité des industries minières

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Mise à jour 2019 : Congo, Mali et Mauritanie

07/07/2020

Les données fiscales mises à jour pour 2019 sont désormais disponibles pour le Congo, le Mali et la Mauritanie.
En République du Congo, la fiscalité minière n'a pas évolué (Loi n°40-2018 du 28 décembre 2018). Au Mali, un nouveau code minier a été adopté (Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019). Cependant, puisque son entrée en vigueur date de la fin d'année 2019, il n'apparaîtra dans la base de données qu'à partir de l'année 2020. En Mauritanie, un nouveau code général des impôts a été adopté (Loi n°2019-018 du 29 avril 2019). Le taux de l'impôt minimum forfaitaire a été réduit à 2% pour les redevables relevant du régime du réel normal. Le taux de taxe sur la valeur ajoutée a été augmenté à 20% pour les produits pétroliers.

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Impôt minimum forfaitaire mauritanien : baisse du taux

06/07/2020

En Mauritanie, l'impôt minimum forfaitaire (IMF) a été modifié par le nouveau code général des impôts (Article 51 de la Loi n°2019-018 du 29 avril 2019). Depuis 2009, l'IMF était fixé à 2,5% du chiffre d'affaires. Depuis 2019, ce taux est désormais réduit à 2% des produits imposables pour les sociétés soumises au régime du bénéfice réel normal. De plus, le montant minimum de perception est augmenté à 100 000 ougouiya. En revanche, le taux applicable reste figé à 2,5% des produits imposables pour les sociétés soumises au régime du bénéfice réel intermédiaire.

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Taxe sur la valeur ajoutée mauritanienne : fin du taux majoré pour les produits pétroliers

05/07/2020

En Mauritanie, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été instaurée en 1995. Le taux normal est aujourd'hui fixé à 16%, contre 14% avant 2015. Cependant les produits pétroliers et la téléphonie supportaient depuis 2010 un taux majoré à 18%. En 2019, le nouveau code général des impôts a d'abord tenté d'augmenter le taux majoré à 20% pour les produits pétroliers (Loi n°2019-018 du 29 avril 2019). Mais la loi de finances de 2020 a finalement ramené les produits pétroliers au taux normal de 16% (Loi n°2020-001 du 10 janvier 2020). Désormais, seule la téléphonie est donc encore soumise au taux majoré de 18%.

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Mise à jour 2019 : Burkina Faso, Niger et RDC

19/06/2020

Les données fiscales mises à jour pour 2019 sont désormais disponibles pour le Burkina Faso, le Niger et la République Démocratique du Congo.
Au Burkina Faso, la fiscalité minière n'a pas évolué (Loi n°042/2018/AN du 18 décembre 2018). Au Niger, les mesures fiscales dérogatoires présentes dans les codes sectoriels ont été rassemblées dans le code général des impôts par la loi de finances 2019 (Loi n°2018-79 du 17 décembre 2018). En République Démocratique du Congo, le taux normal de l'impôt professionnel a été réduit à 30% (Loi de finances n°18/025 du 13 décembre 2018) et un nouvel arrêté fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des mines a été pris (Arrêté interministériel n°0001/CAB.MIN/MINES/01/2019 et n°CAB/MIN/FINANCES/2019/009 du 22 février 2019).

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Loi de finances nigérienne : Rassemblement des dispositions sectorielles dans le code des impôts

18/06/2020

Au Niger, l'article 11 de la loi de finances 2019 (Loi n°2018-79 du 17 décembre 2018) crée un titre VIII dans le livre 1er du code général des impôts (Loi n°2012-37 du 20 juin 2012). Ce titre VIII vise à rassembler dans le code des impôts toutes les dispositions fiscales dérogatoires présentes dans les codes sectoriels : code des investissements (Loi n°2014-09 du 16 avril 2014), code pétrolier (Loi n°2017-63 du 14 août 2017), code minier (Ordonnance n°93-16 du 2 mars 1993), avantages dérogatoires pour les investissements des grands projets miniers (Loi n°2008-30 du 3 juillet 2008), etc. Une démarche similaire avait été entreprise au Sénégal en 2012 avec l'instauration d'un nouveau code général des impôts (Loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 et Loi n°2012-32 du 31 décembre 2012).

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