Fiscalité des industries minières

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Nouveau code minier sénégalais : quels changements ?

01/07/2019

Le Sénégal a adopté un nouveau code minier (Loi n°2016-032 du 8 novembre 2016). Il vise à rééquilibrer le partage de la rente minière en faveur de l'Etat. Ce nouveau code s'inscrit dans la poursuite des réformes des régimes spéciaux (Loi n°2012-032 du 31 décembre 2012) et de concentration des mesures fiscales dans le seul code général des impôts (Loi n°2012-31 du 31 décembre 2012). Les droits fixes sont augmentés, la redevance superficiaire est réintroduite et la redevance minière abandonne le taux unique (3%) pour des taux différenciés par minerai (5% pour l'or). Ces mesures augmentent donc la charge fiscale applicable aux entreprises minières aurifères. Pour une mine représentative d'une teneur moyenne (3g/t) et un cours de l'or fixé à 1250$/oz, le taux effectif moyen d'imposition (TEMI) passe ainsi de 50% à 53%.

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Frais d'administration minière malgaches : pourquoi des changements si fréquents ?

30/06/2019

A Madagascar, les frais d'administration minière (FAM) reposent sur la superficie des permis miniers. Ils présentent deux singularités importantes par rapport aux redevances superficiaires des autres pays : l'unité de taxation est une superficie de 0,390625 km² et le montant est indexé sur le Droit de Tirage Spécial (DTS) du Fonds Monétaire International (FMI). Ils doivent ainsi être revalorisés annuellement par arrêté du ministre chargé des mines. Ils ont presque triplé depuis 2007.

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Mise à jour 2017 et 2018 : Gabon, Guinée et Tchad

31/05/2019

Les données fiscales mises à jour pour 2017 et 2018 sont désormais disponibles pour le Gabon, la Guinée et le Tchad.
Au Gabon, une redevance de surveillance est désormais à la charge des titulaires de titres miniers, en plus de la redevance superficiaire (Loi n°021/2017 du 26 janvier 2018). En Guinée, après avoir été relevé à 20% en 2016, le taux plein de TVA a été rétabli à 18% en 2017 (Loi L/2016/066/AN du 19 décembre 2016). En outre, le taux de l'impôt sur les sociétés a été baissé à 25% en 2018 (Loi L/2017/059/AN du 12 décembre 2017). Cette réduction ne concerne toutefois pas les sociétés d'exploitation minière qui demeurent soumises à un taux de 30%. Au Tchad, un nouveau code minier a été adopté (Ordonnance n°004/PR/2018 du 21 février 2018).

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Nouveau code minier tchadien : quels changements ?

30/05/2019

Le Tchad a adopté un nouveau code minier (Ordonnance n°004/PR/2018 du 21 février 2018). Celui-ci insère une taxe sur la rente minière à hauteur de 50% et une participation obligatoire dans le capital de la société d'exploitation de 12,5%. De plus, la loi de finances 2017 a accru les montants des droits fixes et de la redevance superficiaire (Loi n°033/PR/2016 du 31 décembre 2016). Ces mesures augmentent donc fortement la charge fiscale applicable aux entreprises minières aurifères. Pour une mine représentative d'une teneur moyenne (3g/t) et un cours de l'or fixé à 1250$/oz, le taux effectif moyen d'imposition (TEMI) passe ainsi de 44% à 71%.

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Impôt sur les sociétés guinéen : baisse du taux normal à 25%

29/05/2019

Alors qu'il était fixé à 35%, le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) en Guinée a été réduit à 25% par la loi de finances 2018 (Loi L/2017/059/AN du 12 décembre 2017). Les sociétés de téléphonie, les banques et assurances, ainsi que les sociétés d’importation, d’entreposage, de stockage et de distribution des produits pétroliers restent toutefois taxées à hauteur de 35% de leurs bénéfices. Les titulaires de titres d'exploitation miniers sont quant eux soumis à un taux de 30%.

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