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Les données fiscales mises à jour pour 2020 sont désormais disponibles pour le Bénin, le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire.
Au Bénin, l’impôt minimum forfaitaire (IMF) est en augmentation. Le taux normal d’IMF passe de 0,75% à 1% et le taux réduit accordé aux activités industrielles passe de 0,5% à 0,75% (Loi n°2019-46 du 27 décembre 2019). Au Burkina Faso, le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’est plus un taux unique de 18%. Un taux réduit à 10% a été créé pour les prestations d’hébergement et de restauration fournies par les établissements d’hébergement touristique agréés (Loi n°031-2020/AN du 9 juillet 2020). En Côte d’Ivoire, l’impôt minimum forfaitaire (IMF) a été suspendu provisoirement pour l’année 2020. L’exposé des motifs explique que des études sont en cours pour réformer l’IMF, car « cet impôt est jugé antiéconomique par le secteur privé, dans la mesure où il doit être acquitté par des entreprises alors même que celles-ci réalisent peu ou pas de bénéfices » (Loi n°2019-1080 du 18 décembre 2019).

Au Bénin, l’annexe fiscale à la loi de finances pour 2020 (Loi n°2019-46 du 27 décembre 2019) augmente l’impôt minimum forfaitaire (IMF). Jusqu’en 2015, l’IMF représentait 0,75% des produits encaissables et ne pouvait en aucun cas être inférieur à 200 000 francs CFA. En 2016, un taux réduit à 0,5% avait été introduit pour les personnes morales ayant une activité industrielle, à l’exception des entreprises minières.
En 2020, ces montants ont été augmentés. Le taux est désormais de 1% pour les entreprises minières et les personnes morales n’exerçant pas d’activité industrielle. Il est réduit à 0,75% pour les personnes morales exerçant une activité industrielle. Dans tous les cas, il ne peut être inférieur à 250 000 francs CFA. Un régime particulier existe également pour les stations-services, qui ne peuvent moins de 0,60 francs par litre vendu. Ces nouvelles mesures sont reprises dans les modalités d’application de la loi de finances pour 2020 (Circulaire n°0002/MEF/DC/SGM/DGI/DLC/SLRI du 3 janvier 2020).

En 2017, le Bénin avait introduit trois taxes distinctes sur les lingots d’or (5%), sur les pierres précieuses (10%) et sur le marbre (5%). L’annexe fiscale à la loi de finances pour 2020 (Loi n°2019-46 du 27 décembre 2019) a abrogé ces différentes taxes pour les regrouper en une seule, désignée comme la taxe sur les produits spécifiques, qui liste tous les droits d’accises. Cette taxe concerne « toutes les importations ou cessions de produits spécifiques effectués à titre onéreux ou à titre gratuit ». L’assiette est définie, à l’importation, comme la « valeur en douane, majorée des droits et taxes perçues à l’entrée » hors TVA et, à l’intérieur, comme le « prix de vente sortie-usine », hors TVA. Un taux unique de 10% s’applique désormais pour les produits miniers : lingots d’or, pierres précieuses et marbre. Les recettes sont affectées pour 80% au Trésor Public et pour 20% à la promotion du sport. Cette taxe sur les produits spécifique est désormais située aux articles 274 et suivants du nouveau code général des impôts (Loi n°2021-15 du 23 décembre 2021).

Au Bénin, l’annexe fiscale à la loi de finances pour 2021 a apporté plusieurs modifications importantes pour le calcul de l’assiette de l’impôt sur les sociétés (Loi n°2020-33 du 24 décembre 2020). D’abord, les frais de siège, les frais d’assistance technique, comptable et financière, les frais d’études et autres frais assimilés, qui étaient déductibles dans la limite de 20% des frais généraux, sont désormais déductibles dans la limite de 5% du bénéfice imposable. Par ailleurs, la pratique des amortissements réputés différés est supprimée, ce qui signifie que les amortissements différés seront désormais seulement considérés comme des pertes ordinaires. En contrepartie toutefois, la durée autorisée du report des pertes a été allongée de 3 à 5 ans. Ces nouvelles mesures sont détaillées dans les modalités d’application de la loi de finances pour 2021 (Circulaire n°024/MEF/CAB/SGM/DGI/DLC/SLRI du 8 janvier 2021).

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été introduite au Burkina Faso le 1er janvier 1993 (Loi n°4/92/ADP du 3 décembre 1992). Elle comprenait initialement deux taux : un taux plein de 15% et un taux réduit à 10%. Cependant, dès 1994, le taux réduit avait abandonné au profit d’un taux unique (Loi n°27/93/ADP du 1er décembre 1993). Fixé d’abord à 15%, ce taux unique était ensuite passé à 18% en 1996 (Loi n°26/96/ADP du 16 juillet 1996).
En 2020, la loi de finances rectificative burkinabé réintroduit un taux réduit à 10% (Loi n°031-2020/AN du 9 juillet 2020). Celui-ci concerne uniquement les prestations d’hébergement et de restauration fournies par les hôtels, les restaurants et organismes assimilés agréés. Dans l’UEMOA, cette mesure rappelle le Sénégal qui avait lui aussi réintroduit en 2013 un taux réduit de TVA à 10% pour les prestations d’hébergement et de restauration fournies par les établissements d’hébergement touristique agréés. Ce taux réduit est toutefois désormais restreint depuis 2015 aux seules prestations fournies par les établissements d’hébergement touristique agrées.