Fiscalité des industries minières

Actualités

Mise à jour 2019 : Bénin, Guinée et Kenya

10/03/2020

Les données fiscales mises à jour pour 2019 sont désormais disponibles pour le Bénin, la Guinée et le Kenya.
Au Bénin, les conditions de déductibilité des intérêts ont été durcies par la loi de finances 2019 (Loi n°2018-39 du 28 décembre 2018). En Guinée, le taux de l'impôt minimum forfaitaire, qui avait été réduit à 1,5% en 2018, a été rétabli à 3% (Loi L/2018/069/AN du 26 décembre 2018). Au Kenya, la fiscalité minière n'a pas évolué (Act No. 10 of 2018).

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Intérêts déductibles béninois : durcissement des conditions

09/03/2020

Au Bénin, la loi de finances 2019 a durci les conditions de déductibilité des intérêts (Loi n°2018-39 du 28 décembre 2018). Pour être déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, les intérêts servis aux associés doivent désormais remplir quatre conditions : (1) ne pas excéder le montant du capital social, (2) ne pas excéder 30% du résultat avant impôt, intérêts, dotations aux amortissements et provisions, (3) ne pas excéder le taux moyen des avances de la BCEAO majoré de trois points, et (4) intervenir dans les cinq années suivant leur mise à disposition.

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Impôt minimum forfaitaire guinéen : retour au taux de 3%

08/03/2020

En Guinée, l'impôt minimum forfaitaire (IMF) correspond à 3% du chiffre d'affaires des entreprises. Comparativement aux autres pays africains francophones, ce taux est élevé, mais le montant de l'IMF guinéen est plafonné.
La loi de finances 2018 avait tenté de réduire de moitié ce taux et supprimer le plafond (Loi L/2017/059/AN du 12 décembre 2017). La loi de finances 2019 a cependant annulé cette mesure (Loi L/2018/069/AN du 26 décembre 2018). Le taux de 3% est rétabli, ainsi que les montants plancher et plafond. Pour les moyennes entreprises, l'IMF ne peut être inférieur à 15 millions de francs guinéens, ni supérieur à 45 millions. Pour les grandes entreprises, ces montants sont en augmentation : l'IMF ne peut être inférieur à 75 millions de francs, ni supérieur à 100 millions.

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Mise à jour 2019 : Afrique du Sud, Côte d'Ivoire et Zimbabwe

18/02/2020

Les données fiscales mises à jour pour 2019 sont désormais disponibles pour l'Afrique du Sud, la Côte d'Ivoire et le Zimbabwe.
En Afrique du Sud, la fiscalité minière n'a pas évolué. En Côte d'Ivoire, le congé fiscal de cinq ans dont bénéficiaient les sociétés minières en matière d'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et d'impôt minimum forfaitaire a été abrogé (Ordonnance n°2018-144 du 14 février 2018). Au Zimbabwe, le taux de la redevance minière varie désormais en fonction du cours de l'or (Act No. 7 of 2019).

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Impôt sur les sociétés ivoirien : fin du congé fiscal

17/02/2020

En Côte d'Ivoire, le congé fiscal dont bénéficiaient les sociétés minières a été abrogé en 2018 (article 1 de l'Ordonnance n°2018-144 du 14 février 2018). Le code minier accordait en effet aux titulaires de permis d'exploitation une exonération d'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et d'impôt minimum forfaitaire pendant les cinq premières années suivant la date de la première production commerciale (article 169 de la Loi n°2014-138 du 24 mars 2014). Cependant, à titre exceptionnel, les permis d'exploitation accordés en 2018 ont bénéficié d'un abattement de 75% la première année puis de 50% la deuxième année suivant la date de la première production commerciale (article 3 de l'Ordonnance n°2018-144 du 14 février 2018).

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