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Mise à jour 2017 et 2018 : Bénin, Burkina Faso et Côte d'Ivoire
Les données fiscales mises à jour pour 2017 et 2018 sont désormais disponibles pour le Bénin, le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire.
Au Bénin, les dernières lois de finances n'ont pas fait évoluer la fiscalité minière (Loi n°2016-33 du 26 décembre 2016 et Loi n°2017-040 du 29 décembre 2017). Le Burkina Faso a adopté un nouveau code général des impôts (Loi n°058-2017/AN du 20 décembre 2017). De plus, les montants des droits fixes et de la redevance superficiaire ont été modifiés par décret (Décret n°2017-0023/PRES/PM/MEMC/MINEFID du 23 janvier 2017). En Côte d'Ivoire, les conditions de déductibilité des intérêts ont été durcies (Loi n°2017-870 du 27 décembre 2017).
Qu'est-ce que le partage de la rente minière en Afrique ?
Une vidéo de présentation de la base de données juridiques et fiscales pour tout comprendre en 7 minutes.
Pourquoi un site sur la fiscalité minière en Afrique ?
Bertrand Laporte et Grégoire Rota-Graziosi (Université Clermont Auvergne, Cerdi, Ferdi) présentent la base de données juridiques et fiscales de la Ferdi sur la fiscalité minière en Afrique.