Actualités

Le Cameroun a adopté un nouveau code minier (Loi n°2016/017 du 14 décembre 2016). Celui-ci ramène le taux de la redevance ad valorem pour les métaux précieux à 5%, alors qu'il avait été relevé à 15% par la loi de finances 2015 (Loi n°2014/026 du 23 décembre 2014). Ce nouveau code minier réduit donc nettement la charge fiscale applicable aux entreprises minières aurifères. Pour une mine représentative d'une teneur moyenne (3g/t) et un cours de l'or fixé à 1250$/oz, le taux effectif moyen d'imposition (TEMI) passe ainsi de 67% à 53%.

La question du partage de la rente minière entre les investisseurs et les États est de première importance pour les pays de l’UEMOA en raison de leur besoin en ressources pour leur développement. Si l’analyse des textes juridiques montre qu'aujourd’hui l’harmonisation de la fiscalité minière au sein de l’UEMOA est partiellement un échec, l’analyse économique des taux effectif moyen d’imposition (TEMI) des pays de l’UEMOA révèle une certaine convergence à la hausse de la charge fiscale globale.

Les données fiscales mises à jour pour 2017 et 2018 sont désormais disponibles pour le Bénin, le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire.
Au Bénin, les dernières lois de finances n'ont pas fait évoluer la fiscalité minière (Loi n°2016-33 du 26 décembre 2016 et Loi n°2017-040 du 29 décembre 2017). Le Burkina Faso a adopté un nouveau code général des impôts (Loi n°058-2017/AN du 20 décembre 2017). De plus, les montants des droits fixes et de la redevance superficiaire ont été modifiés par décret (Décret n°2017-0023/PRES/PM/MEMC/MINEFID du 23 janvier 2017). En Côte d'Ivoire, les conditions de déductibilité des intérêts ont été durcies (Loi n°2017-870 du 27 décembre 2017).

Une vidéo de présentation de la base de données juridiques et fiscales pour tout comprendre en 7 minutes.

Bertrand Laporte et Grégoire Rota-Graziosi (Université Clermont Auvergne, Cerdi, Ferdi) présentent la base de données juridiques et fiscales de la Ferdi sur la fiscalité minière en Afrique.