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Nouveau code minier kenyan : quels changements ?
Le Kenya a adopté un nouveau code minier en 2016 (Act No. 12 of 2016), complété par 14 textes réglementaires en 2017. Une seule modification importante est toutefois à noter car l'essentiel des dispositions fiscales minières sont situées dans la loi dédiée à l'impôt sur le revenu. L'Etat demande désormais une participation gratuite de 10% dans le capital des sociétés d'exploitation minière industrielle. Cette mesure augmente donc la charge fiscale applicable aux entreprises minières aurifères. Pour une mine représentative d'une teneur moyenne (3g/t) et un cours de l'or fixé à 1250$/oz, le taux effectif moyen d'imposition (TEMI) passe ainsi de 41% à 48%.
Loi sur les revenus des industries extractives sierra-léonaise : introduction d'une taxe sur la rente et d'une clause de stabilité
La Sierra Leone a adopté une loi sur les revenus des industries extractives (Extractive Industries Revenue Act) en 2018. Celle-ci révise à la fois la fiscalité minière et la fiscalité pétrolière du pays. Concernant les mines, la redevance minière est augmentée à 8% pour les pierres précieuses de grande valeur. Le report des pertes est assoupli. Une taxe sur la rente et une clause de stabilité sont insérées. La charge fiscale applicable aux entreprises minières aurifères reste toutefois stable. Pour une mine représentative d'une teneur moyenne (3g/t) et un cours de l'or fixé à 1250$/oz, le taux effectif moyen d'imposition (TEMI) demeure à 42%.
Mise à jour 2017 et 2018 : Ghana, Mali et Niger
Les données fiscales mises à jour pour 2017 et 2018 sont désormais disponibles pour le Ghana, le Mali et le Niger.
Au Ghana, le taux de TVA a été réduit de 15% à 12,5% en 2018 (Act 970). Cette baisse du taux nominal cache cependant une augmentation du taux effectif qui passe de 17,5% à 18,125% dont 5 points "non-déductibles". Au Mali, les taux de l'impôt spécial sur certains produits (ISCP) ont été revus en 2018 (Décret n°2018-0323/P-RM du 30 mars 2018) sans changer toutefois le taux de 5% applicable aux lingots d'or. Au Niger, les droits fixes miniers ont également été revus en 2017 (Loi n°2016-43 du 6 décembre 2016).
Taxe sur la valeur ajoutée ghanéenne : baisse du taux nominal mais hausse du taux effectif ?
Au Ghana, le taux de TVA a été réduit de 15% à 12,5% en 2018 (Act 970). Cette baisse du taux nominal cache cependant une augmentation du taux effectif qui passe de 17,5% à 18,125% dont 5 points "non-déductibles".
En effet, le prélèvement de 2,5% destiné au financement de l'assurance maladie (National Health Insurance Levy) et le prélèvement de 2,5% destiné à l'éducation (Education Trust Fund Levy) sont exclus du mécanisme d'imputation de la TVA. L'application du nouveau taux de TVA de 12,5% s'effectuant après l'application de ces deux prélèvements, les biens et services sont dorénavant taxés à hauteur de 18,125% : [1 + (2,5% + 2,5%)] x [1 + 12,5%] = [1 + 18,125%].
Redevance minière malienne : qu'est-ce que l'impôt spécial sur certains produits ?
Au Mali, la redevance minière est appelée "taxe ad valorem". Son assiette est la valeur de départ carreau-mine des substances extraites, exportées ou non, en déduisant les frais et charges intermédiaires. Son taux est de 1% ou 3% selon le minerai.
Cependant le pays comporte une seconde redevance, appelée "impôt spécial sur certains produits" (ISCP). Il s'agit en fait des droits d’assises dont l'assiette est le chiffre d'affaires hors taxe sur la valeur ajoutée. Son taux est encadré par la loi et fixé par décret. Jusqu'en 2012, il était de 3% pour tous les produits miniers. Désormais il est de 5% mais ne concerne plus que l'or et le marbre.