Réunis à Ouagadougou le 29 juin 2019, les Ministres chargés des Mines des pays membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ont approuvé le projet de révision du code minier communautaire. Celui-ci avait été adopté en 2003 (Règlement n°18/2003/CM/UEMOA du 22 décembre 2003) dans le cadre de la politique minière commune (Acte Additionnel n°01/2000 du 14 décembre 2000).
Les données fiscales mises à jour pour 2017 et 2018 sont désormais disponibles pour Madagascar, la Mauritanie et le Sénégal.
A Madagascar, les frais d'administration minière ont été ajustés (Arrêté n°20173/2018 du 26 janvier 2018). En Mauritanie, la fiscalité minière n'a pas évolué (Loi n°2017-004 du 19 janvier 2017 et Loi n°2018-001 du 11 janvier 2018). Au Sénégal, un nouveau code minier a été adopté (Loi n°2016-032 du 8 novembre 2016) et complété par son décret d'application (Décret n°2017-459 du 20 mars 2017).
Le Sénégal a adopté un nouveau code minier (Loi n°2016-032 du 8 novembre 2016). Il vise à rééquilibrer le partage de la rente minière en faveur de l'Etat. Ce nouveau code s'inscrit dans la poursuite des réformes des régimes spéciaux (Loi n°2012-032 du 31 décembre 2012) et de concentration des mesures fiscales dans le seul code général des impôts (Loi n°2012-31 du 31 décembre 2012). Les droits fixes sont augmentés, la redevance superficiaire est réintroduite et la redevance minière abandonne le taux unique (3%) pour des taux différenciés par minerai (5% pour l'or). Ces mesures augmentent donc la charge fiscale applicable aux entreprises minières aurifères. Pour une mine représentative d'une teneur moyenne (3g/t) et un cours de l'or fixé à 1250$/oz, le taux effectif moyen d'imposition (TEMI) passe ainsi de 50% à 53%.
A Madagascar, les frais d'administration minière (FAM) reposent sur la superficie des permis miniers. Ils présentent deux singularités importantes par rapport aux redevances superficiaires des autres pays : l'unité de taxation est une superficie de 0,390625 km² et le montant est indexé sur le Droit de Tirage Spécial (DTS) du Fonds Monétaire International (FMI). Ils doivent ainsi être revalorisés annuellement par arrêté du ministre chargé des mines. Ils ont presque triplé depuis 2007.
Les données fiscales mises à jour pour 2017 et 2018 sont désormais disponibles pour le Gabon, la Guinée et le Tchad.
Au Gabon, une redevance de surveillance est désormais à la charge des titulaires de titres miniers, en plus de la redevance superficiaire (Loi n°021/2017 du 26 janvier 2018). En Guinée, après avoir été relevé à 20% en 2016, le taux plein de TVA a été rétabli à 18% en 2017 (Loi L/2016/066/AN du 19 décembre 2016). En outre, le taux de l'impôt sur les sociétés a été baissé à 25% en 2018 (Loi L/2017/059/AN du 12 décembre 2017). Cette réduction ne concerne toutefois pas les sociétés d'exploitation minière qui demeurent soumises à un taux de 30%. Au Tchad, un nouveau code minier a été adopté (Ordonnance n°004/PR/2018 du 21 février 2018).