Fiscalité des industries minières

Actualités

Frais d'administration minière malgaches : pourquoi des changements si fréquents ?

30/06/2019

A Madagascar, les frais d'administration minière (FAM) reposent sur la superficie des permis miniers. Ils présentent deux singularités importantes par rapport aux redevances superficiaires des autres pays : l'unité de taxation est une superficie de 0,390625 km² et le montant est indexé sur le Droit de Tirage Spécial (DTS) du Fonds Monétaire International (FMI). Ils doivent ainsi être revalorisés annuellement par arrêté du ministre chargé des mines. Ils ont presque triplé depuis 2007.

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Mise à jour 2017 et 2018 : Gabon, Guinée et Tchad

31/05/2019

Les données fiscales mises à jour pour 2017 et 2018 sont désormais disponibles pour le Gabon, la Guinée et le Tchad.
Au Gabon, une redevance de surveillance est désormais à la charge des titulaires de titres miniers, en plus de la redevance superficiaire (Loi n°021/2017 du 26 janvier 2018). En Guinée, après avoir été relevé à 20% en 2016, le taux plein de TVA a été rétabli à 18% en 2017 (Loi L/2016/066/AN du 19 décembre 2016). En outre, le taux de l'impôt sur les sociétés a été baissé à 25% en 2018 (Loi L/2017/059/AN du 12 décembre 2017). Cette réduction ne concerne toutefois pas les sociétés d'exploitation minière qui demeurent soumises à un taux de 30%. Au Tchad, un nouveau code minier a été adopté (Ordonnance n°004/PR/2018 du 21 février 2018).

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Nouveau code minier tchadien : quels changements ?

30/05/2019

Le Tchad a adopté un nouveau code minier (Ordonnance n°004/PR/2018 du 21 février 2018). Celui-ci insère une taxe sur la rente minière à hauteur de 50% et une participation obligatoire dans le capital de la société d'exploitation de 12,5%. De plus, la loi de finances 2017 a accru les montants des droits fixes et de la redevance superficiaire (Loi n°033/PR/2016 du 31 décembre 2016). Ces mesures augmentent donc fortement la charge fiscale applicable aux entreprises minières aurifères. Pour une mine représentative d'une teneur moyenne (3g/t) et un cours de l'or fixé à 1250$/oz, le taux effectif moyen d'imposition (TEMI) passe ainsi de 44% à 71%.

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Impôt sur les sociétés guinéen : baisse du taux normal à 25%

29/05/2019

Alors qu'il était fixé à 35%, le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) en Guinée a été réduit à 25% par la loi de finances 2018 (Loi L/2017/059/AN du 12 décembre 2017). Les sociétés de téléphonie, les banques et assurances, ainsi que les sociétés d’importation, d’entreposage, de stockage et de distribution des produits pétroliers restent toutefois taxées à hauteur de 35% de leurs bénéfices. Les titulaires de titres d'exploitation miniers sont quant eux soumis à un taux de 30%.

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Taxe sur la valeur ajoutée guinéenne : rétablissement du taux plein de 18%

28/05/2019

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été introduite en Guinée en 1996 (Loi L/95/035/CTRN du 30 juin 1995). Les opérations taxables sont passibles d'un taux unique de 18%, à l'exception des exportations et transports internationaux qui bénéficient du taux zéro. La loi de finances 2016 a tenté de relever à 20% le taux plein (Loi L/2016/001/AN du 18 janvier 2016), mais la loi de finances 2017 a annulé cette mesure (Loi L/2016/066/AN du 19 décembre 2016). Les titulaires de titres miniers sont quant à eux exonérés de TVA sur leurs importations d'équipements, matériels, machines et consommables figurant sur la liste minière agréée (Loi L/2011/006/CNT du 9 septembre 2011 modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 8 avril 2013).

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