Fiscalité des industries minières

Actualités

Réforme du code minier congolais : quels changements ?

23/04/2019

La République Démocratique du Congo (RDC) a réformé en profondeur son code minier (Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 modifiée par la Loi n°18/001 du 9 mars 2018). Cette réforme accroît d'une part la redevance minière pour les métaux précieux dont le taux passe de 2,5% à 3,5% et d'autre part la participation exigée par l'Etat dans le capital de la société d'exploitation qui passe de 5% à 10% au minimum. Par conséquent, ces mesures augmentent la charge fiscale applicable aux entreprises minières aurifères. Pour une mine représentative d'une teneur moyenne (3g/t) et un cours de l'or fixé à 1250$/oz, le taux effectif moyen d'imposition (TEMI) passe ainsi de 41% à 46%.

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Nouveau code minier camerounais : quels changements ?

22/04/2019

Le Cameroun a adopté un nouveau code minier (Loi n°2016/017 du 14 décembre 2016). Celui-ci ramène le taux de la redevance ad valorem pour les métaux précieux à 5%, alors qu'il avait été relevé à 15% par la loi de finances 2015 (Loi n°2014/026 du 23 décembre 2014). Ce nouveau code minier réduit donc nettement la charge fiscale applicable aux entreprises minières aurifères. Pour une mine représentative d'une teneur moyenne (3g/t) et un cours de l'or fixé à 1250$/oz, le taux effectif moyen d'imposition (TEMI) passe ainsi de 67% à 53%.

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La convergence fiscale dans le secteur minier des pays de l’UEMOA

12/04/2019

La question du partage de la rente minière entre les investisseurs et les États est de première importance pour les pays de l’UEMOA en raison de leur besoin en ressources pour leur développement. Si l’analyse des textes juridiques montre qu'aujourd’hui l’harmonisation de la fiscalité minière au sein de l’UEMOA est partiellement un échec, l’analyse économique des taux effectif moyen d’imposition (TEMI) des pays de l’UEMOA révèle une certaine convergence à la hausse de la charge fiscale globale.

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Mise à jour 2017 et 2018 : Bénin, Burkina Faso et Côte d'Ivoire

26/02/2019

Les données fiscales mises à jour pour 2017 et 2018 sont désormais disponibles pour le Bénin, le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire.
Au Bénin, les dernières lois de finances n'ont pas fait évoluer la fiscalité minière (Loi n°2016-33 du 26 décembre 2016 et Loi n°2017-040 du 29 décembre 2017). Le Burkina Faso a adopté un nouveau code général des impôts (Loi n°058-2017/AN du 20 décembre 2017). De plus, les montants des droits fixes et de la redevance superficiaire ont été modifiés par décret (Décret n°2017-0023/PRES/PM/MEMC/MINEFID du 23 janvier 2017). En Côte d'Ivoire, les conditions de déductibilité des intérêts ont été durcies (Loi n°2017-870 du 27 décembre 2017).

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Qu'est-ce que le partage de la rente minière en Afrique ?

15/10/2018

Une vidéo de présentation de la base de données juridiques et fiscales pour tout comprendre en 7 minutes.

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