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Au Nigeria, la loi de finances 2019 pour 2020 est entrée en vigueur (Act No. 1 of 2020). Elle apporte plusieurs changements de taux d’imposition. D’abord, le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) demeure à 30% pour les grandes entreprises mais passe à 20% pour les entreprises de taille moyenne (article 16). Ensuite, le taux de l’impôt minimum forfaitaire (IMF) passe de 0,25% à 0,5% du chiffre d’affaires (article 14). Enfin, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui était fixé à 5% depuis son instauration en 1993, augmente à 7,5% à partir du 1er février 2020 (article 34).

En Tanzanie, le calcul de l’assiette de l’impôt sur les sociétés (IS) autorise le report des pertes fiscales sans limitation de durée. Elles peuvent alors être déduites du bénéfice imposable des années suivantes pour réduire l’assiette de l’IS. Cependant, des restrictions existent afin d’en limiter l’érosion. Depuis 2008, il est prévu qu’une entreprise qui reporte des pertes sur trois années consécutives paie un impôt minimum alternatif. Initialement fixé à 0,3%, ce minimum correspond, depuis 2018, à 0,5% du chiffre d’affaires de l’entreprise.
De plus, depuis 2020, l’article 31 de la loi de finances (Act No. 8 of 2020) ajoute une restriction supplémentaire. Une entreprise qui reporte des pertes sur quatre années consécutives ne peut désormais plus rogner de plus de 70% l’assiette imposable avant report des pertes. Les pertes restent bien reportables sans limitation de durée, mais le report ne peut s’effectuer que dans la limite de 70% de l’assiette de l’IS. Une telle entreprise doit donc payer au moins 30% de l’IS qui aurait été dû sans le report des pertes.

Vous souhaitez vous former sur la fiscalisation du secteur minier en Afrique et apprendre à modéliser le partage de la rente ? En partenariat avec le Ministère français de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE), l’Institut des Hautes Études du Développement Durable (IHEDD) ouvre une nouvelle session de sa formation en ligne sur la modélisation et la fiscalité minière en Afrique.
Cette formation à distance se déroulera du 15 janvier au 5 février 2021. Elle nécessitera environ 25 heures de travail de votre part. Vous bénéficierez en plus d'un suivi personnalisé de la part des différents formateurs. Déposez votre candidature avant le 7 décembre 2020. Le prix est de 450 euros. Une bourse du MEAE pourra vous être accordée sur sélection des dossiers. Seules 30 places sont disponibles.

Les simulations du partage de la rente minière sont désormais disponibles pour l'année 2019. Ces simulations permettent d'estimer la part de la rente minière qui revient à l'Etat, c'est-à-dire le taux effectif moyen d'imposition (TEMI), en appliquant la législation fiscale d'un pays à une mine représentative des mines d'or africaines.
Sur les 22 pays de l'échantillon, 6 ont connu une variation de leur TEMI en 2019. Au Bénin, en Côte d'Ivoire, au Mali et au Tchad, les TEMI sont en augmentation. Tandis qu'en Mauritanie et au Zimbabwe, les TEMI sont en diminution. Les variations de TEMI sont toutefois assez faibles, sauf dans 2 pays où elles peuvent être particulièrement importantes. En Côte d'Ivoire, la suppression de l'exonération d'impôt sur les sociétés et d'impôt minimum forfaitaire entraîne une augmentation du TEMI jusqu'à 8,6% dans le cas d'une mine à haute teneur pour un cours de l'or fixé à 1500$/oz. Au Zimbabwe, l'introduction d'un taux de redevance minière variable en fonction du cours de l'or entraîne une baisse du TEMI jusqu'à 26% dans le cas d'une mine à basse teneur et un cours de l'or fixé à 1100$/oz. Notons qu'au Gabon, l'entrée en vigueur du nouveau code minier n'a pas entraîné de modification du TEMI car la fiscalité minière est restée quasi-inchangée.

Les données fiscales mises à jour pour 2019 sont désormais disponibles pour le Nigeria, la Sierra Leone et la Tanzanie.
Au Nigeria, la fiscalité minière n'a pas évolué. En Sierra Leone, la fiscalité n'a pas non plus été modifiée (Finance Act, 2019, No. 2 of 2019). En Tanzanie, la nouvelle version mise à jour jusqu'en 2018 du code minier a été publiée (Mining Act, 2010, No. 14 of 2010, modifié par Finance Act, 2018, No. 4 of 2018) et la retenue à la source de l'impôt sur le revenu sur la vente de minerai a été abrogée (Written Laws (Miscellaneous Amendments) (No. 2) Act, 2019, No. 6 of 2019).