Actualités

En Guinée, l'impôt minimum forfaitaire (IMF) correspond à 3% du chiffre d'affaires des entreprises. Comparativement aux autres pays africains francophones, ce taux est élevé, mais le montant de l'IMF guinéen est plafonné.
La loi de finances 2018 avait tenté de réduire de moitié ce taux et supprimer le plafond (Loi L/2017/059/AN du 12 décembre 2017). La loi de finances 2019 a cependant annulé cette mesure (Loi L/2018/069/AN du 26 décembre 2018). Le taux de 3% est rétabli, ainsi que les montants plancher et plafond. Pour les moyennes entreprises, l'IMF ne peut être inférieur à 15 millions de francs guinéens, ni supérieur à 45 millions. Pour les grandes entreprises, ces montants sont en augmentation : l'IMF ne peut être inférieur à 75 millions de francs, ni supérieur à 100 millions.

Les données fiscales mises à jour pour 2019 sont désormais disponibles pour l'Afrique du Sud, la Côte d'Ivoire et le Zimbabwe.
En Afrique du Sud, la fiscalité minière n'a pas évolué. En Côte d'Ivoire, le congé fiscal de cinq ans dont bénéficiaient les sociétés minières en matière d'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et d'impôt minimum forfaitaire a été abrogé (Ordonnance n°2018-144 du 14 février 2018). Au Zimbabwe, le taux de la redevance minière varie désormais en fonction du cours de l'or (Act No. 7 of 2019).

En Côte d'Ivoire, le congé fiscal dont bénéficiaient les sociétés minières a été abrogé en 2018 (article 1 de l'Ordonnance n°2018-144 du 14 février 2018). Le code minier accordait en effet aux titulaires de permis d'exploitation une exonération d'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et d'impôt minimum forfaitaire pendant les cinq premières années suivant la date de la première production commerciale (article 169 de la Loi n°2014-138 du 24 mars 2014). Cependant, à titre exceptionnel, les permis d'exploitation accordés en 2018 ont bénéficié d'un abattement de 75% la première année puis de 50% la deuxième année suivant la date de la première production commerciale (article 3 de l'Ordonnance n°2018-144 du 14 février 2018).

Au Zimbabwe, les taux de la redevance minière aurifère ont été modifiés par la deuxième loi de finances 2019 (Act No. 7 of 2019). Pour les producteurs d'or à petite échelle, le taux augmente de 1% à 2%. Pour les autres producteurs d'or, le taux était de 5%, sauf en cas d'augmentation de la production annuelle. Désormais, le taux dépend du prix de vente du minerai. Il est fixé à 3% lorsque le prix de vente est inférieur à 1200$/oz et 5% lorsque le prix de vente est supérieur à 1200$/oz.

Les données fiscales mises à jour pour 2019 sont désormais disponibles pour le Cameroun, le Ghana et le Tchad.
Au Cameroun, la loi de finances 2019 n'a pas fait évoluer la fiscalité minière (Loi n°2018/022 du 11 décembre 2018). De même, au Ghana, la fiscalité minière n'a fait l'objet d'aucune modification en 2019. Au Tchad, le plancher du minimum fiscal est passé de 1 à 2 millions de francs CFA pour les entreprises relevant du régime réel d'imposition (Loi n°037/PR/2018 du 31 décembre 2018).